bonjour,
Pourrait-on me renseigner sur la prime d'ancienneté relative à la convention collective de la meunerie
Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930 art 52A compter du 1er juillet 1978, tous les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté de 1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus. Sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999, l'assiette de calcul de cette prime sera égale à la rémunération mensuelle minimale brute correspondant à la classification de l'intéressé.
Comme aucune prime d'ancienneté se ressemble !!! ici aucune indication supplémentaire n'est indiquée , je m'interroge donc pour savoir si elle est versée en 1 fois (exemple rémunération mensuelle minimale brute correspondant à la classification de l'intéressé : 1400€ x 1% soit 14€ ) ou mensuellement (14€), car la base de calcul est la rémunération mensuelle ... et non annuelle.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Chris
Bonjour,
J'ai toujours vu des primes d'ancienneté au mois, jamais vu autrement.
J'ai regardez vite fait sur votre CC
Mais vérifiez bien votre convention collective, car depuis l'arrivé des 35 heures avec le maintien de salaire des 35 heures, la prime d'ancienne semble ne plus exister. Seul peut persister la possibilité de maintenir la prime d'ancienne acquise sans évolution de façon que la base de salaire ne soit pas modifié entre le passage des 39 heures au 35 heures.
voir Ici
Cordialement
Christian
Bonjour,
Merci pour la réponse, et aussi du temps pour la recherche du paragraphe 2 de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999.
en effet, cela complémente bien l'art 52 et est trés clair
encore merci
chris
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