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Prime anuelle pour apprentis

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Samuray
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Ecrit le: 12/06/2009 11:07
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Bonjour,

Je suis actuellement en BTS ROC par la voie de l'apprentissage et je voudrais savoir si j'ai droit à la prime annuel de mon entreprise sachant que je suis soumis à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes ?

Merci,


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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Prime anuelle pour apprentis
Ecrit le: 18/06/2009 00:03
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Bonjour,

Je ne connais pas votre convention collective mais ce que je vais dire est valable pour toutes les conventions.

Si une convention collective prévoit une prime à verser à tous les salariés (par exemple après un an d'ancienneté), les apprentis en bénéficient également, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées.

Citation
Article L6222-23 nouveau (L117-bis-1 ancien) du code du travail
L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.


Citation
Chambre sociale de la cour de cassation, 25 novembre 1998, pourvoi n° 97-43336

Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 117 bis 1 du Code du travail, l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation ; que dès lors, c'est à juste titre que les juges du fond ont alloué à l'apprenti une prime de vacances, des indemnités de transport et une prime de 13e mois, avantages accordés à l'ensemble des salariés et qui n'étaient pas contraires à des dispositions qui sont liées à sa situation de jeune en première formation ; que les moyens ne sont pas fondés ;


Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

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