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Prime d'assurance capital décès

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Acc47
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Ecrit le: 30/10/2008 11:40
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Bonjour,

Etant gérant TNS d'une SARL à l'IS, ma société va souscrire une assurance décès / invalidité sur ma personne avec sortie en capital ( donc pas en loi madelin ), les bénéficiaires potentiels étant ma famille.
Pour moi cette assurance est typiquement "sociale".
J'en ai bénéficié comme cadre salarié dans l'industrie pendant plusieurs années.

De plus, la sarl prend déja en charge les cotisations sociales du gérant.

La question est de savoir:

1/si cette charge pour la sarl est un avantage en nature du gérant ( donc soumis à charges sociales et IR ) ?

ou si cela fait partie des cotisations sociales du gérant au sens "classique", donc déductible de l'irpp ?

ou si c'est comptabilisé comme une charge d'assurance de la société ( le plus simple donc peu probable )?

2/ Si cette charge et fiscalement et socialement déductible pour la société ?
Le Lefebvre fiscal 2008 - note 707 y répond favorablement en citant des decisions administratives que je ne trouve pas sur le net.

Cordialement.

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