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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Didierb,
Sans plus d'informations sur cet usage, il est difficile de répondre. D'après votre message, la prime n'est prévue ni par le contrat de travail, ni par la convention collective. C'est un usage au sein de l'entreprise
Tout ce que je peux dire, c'est que les heures complémentaires et les heures supplémentaires n'entrent pas dans le calcul du salaire de base. Pour cela, il faut modifier le contrat de travail ou établir qu'en réalité, le salarié a temps partiel fait systématiquement plus d'heures et que le contrat de travail a été modifié même s'il n'y a pas eu d'écrit.
En cas de refus de l'employeur, la suite se passe malheureusement devant un tribunal (le délai de prescription est de 3 ans).
Une autre piste, s'agissant d'un usage : la prime est probablement ajustée prorata temporis pour les salariés à temps partiel. D'autres salariés ont peut-être bénéficié d'un réajustement et dans ce cas, l'usage voudrait que ce réajustement s'applique à tous les salariés. C'est toutefois assez difficile à prouver (et il faut que les collègues témoignent).
Le plus simple est peut-être de consulter un juriste dans une maison de la justice et du droit (c'est gratuit).
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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