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Prime de départ à la retraite

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Taverna
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Ecrit le: 15/09/2017 11:18
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Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'aider sur le cas suivant :

Un de nos salariés est employé dans notre société sous un double statut ; Agent polyvalent depuis le 1er mars 2007 (CDI) d'une part et marin depuis décembre 2008 (CDD ponctuels successifs et renouvelés jusqu'en 2014). Ce salarié est en arrêt maladie, sous le statut de marin, depuis juin 2017. Il est donc rémunéré par l'ENIM directement (pas de subrogation) et par l'organisme de prévoyance (via notre société). Le dernier arrêt maladie reçu se prolonge jusqu'au 31/10/2017.

Or il fait valoir aujourd'hui ses droits à la retraite à partir du 1er septembre 2017.

Je suis un peu perdue concernant la marche à suivre pour régler son dossier et son dernier bulletin de salaire :

1/dois-je établir 1 ou 2 bulletin(s) de salaire (marin et agent polyvalent)?

2/bénéficie-t-il de droits aux congés payés, malgré sa maladie (non professionnelle) et ce sous quel statut ? Dois je établir un prorata pour chaque statut ?

3/de même pour la prime de départ à la retraite : sous quel statut? Comme il ne bénéficie plus de salaire de notre part depuis le 31/07/2014, quelle base de rémunération dois je retenir ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête et de vos précieuses informations.

Cordialement

Sinarider
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Re: Prime de départ à la retraite
Ecrit le: 16/09/2017 14:03
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Bonjour,

Il est important de bien distinguer deux bulletins sur lesquelles vous penserez à bien déterminer les plafonds au pro-rata pour chaque emploi

Pour les congés payés, si le salarié possède des congés non soldés avant son arrêt maladie, alors il faut lui payer les congés restant. La maladie n'est pas du temps travail effectif. Par conséquent, elle ne doit pas être prise en compte pour les congés car c'est une suspension de contrat de travail.

Toutefois, veuillez bien vous référer à votre convention collective afin de voir s'ils n'existent pas des dispositions conventionnelles plus favorable.

Il faudra bien évidemment payer les congés restants pour chaque emploi.

Il en va de même pour la prime de départ à la retraite, un calcul pour chaque statut. Par ailleurs, j'aurai tendance à prendre exemple sur une cour de cassation du 23 mai 2017 N°de pourvoi : 15-22223 qui implique un calcul du salaire de référence avant l'arrêt maladie et non sur un salaire rétabli.

Surtout, ne pas oublier de regarder également votre CCN pour l'indemnité de départ à la retraite

Il me semble c'est un cas assez complexe que vous devez traiter. N'hésitez pas à vous tourner vers des personnes plus compétente (avocat - juriste - conseiller en gestion de la paie) afin d'éviter de faire des erreurs.

Ceci n'est que mon point de vue, et je peux me tromper car nous n'avons pas toute l'affaire.

J'espère avoir pu vous éclairer.

Cordialement

Taverna
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Aide comptable en entreprise


Re: Prime de départ à la retraite
Ecrit le: 18/09/2017 09:35
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Bonjour,

Je vous remercie vivement de vos conseils !!

Cordialement

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