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Revue Fiduciaire

Prime défiscalisée 1000 ¤

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Carole30
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 23/06/2008 08:53
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Bonjour, j'aimerais savoir comment cela va t'il se passer chez vous ??

Instituée par la loi en faveur du pouvoir d’achat du 08 Février 2008, c’est au plus tard le 30 Juin prochain que la nouvelle prime de 1 000 ¤ doit le cas échéant être versée. Nous rappelons toutefois que ce montant de 1 000 ¤ est un montant maximal, et qu’il peut même être modulé en fonction du salaire, du niveau de qualification, etc. Par ailleurs, nous rappelons que cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS… elle ne bénéficie pas aux Gérants non munis d’un contrat de travail.Tous les salariés de l’entreprise doivent bénéficier de cette prime, même si le montant versé peut être modulé, en fonction de critères objectifs fixés dans l’accord et correspondant à ceux définis par la loi.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Sont susceptibles de verser une prime exceptionnelle de 1 000 ¤ maximum, les entreprises ou établissements non assujettis aux obligations relatives à la participation des salariés, fixées par l’article L. 442-1 du code du travail. Sont donc concernées les entreprises qui emploient moins de 50 salariés (sauf si elles appartiennent à une unité économique et sociale – UES – totalisant au moins 50 salariés).

Quelle est la procédure à suivre ?

Le versement d’une prime exceptionnelle de 1 000 ¤ maximum doit faire l’objet d’un accord conclu selon les modalités prévues pour les accords de participation. Il pourra donc s’agir d’un accord passé :

* soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
* soit approuvé par le comité d’entreprise ;
* soit approuvé par ratification à la majorité des deux tiers du personnel sur la base d’un projet proposé par le chef d’entreprise ; s’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

Quel est le montant de la prime exceptionnelle ?

La loi du 08 Février 2008 « pour le pouvoir d’achat » prévoit un montant maximal de 1 000 ¤ par salarié (l’accord visé ci-dessus peut donc prévoir le versement d’un montant inférieur).

Tous les salariés de l’entreprise doivent bénéficier de la prime exceptionnelle, mais le montant versé peut être modulé selon les salariés. Cette modulation, définie par l’accord visé ci-dessus, ne pourra toutefois s’effectuer qu’en fonction des 6 critères suivants, limitativement énumérés par la loi : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence du salarié dans l’entreprise.

La prime exceptionnelle doit être versée à l’ensemble des salariés. Dès lors, la modulation de son montant en fonction des critères énoncés ci-dessus ne peut avoir pour conséquence de priver certains salariés de cette prime. Il appartient donc à l’employeur de veiller à fixer un plancher minimal de versement, quel que soit le critère retenu.

Voilà pour les infos..... alors et vous ??
Merci


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Caro
Francoisecnd
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 09:31
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Bonjour,

Dans notre association, la prime à été versée en Mai, pour son montant maximal, soit 1000¤, à chacune des salariées.... Mais il est vrai que nous ne sommes que 2 !
J'espère toutes fois qu'il en sera de même pour beaucoup.
J'ajoute tout de même à cela que nous n'avons ni primes, ni 13ème mois, juste notre brut habituel, et que cela a été une bouffée d'oxygène !


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Carole30
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 11:20
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Bonjour Françoise,

Merci pour votre message ! c'est vrai que ça fait beaucoup de bien de recevoir une prime de ce montant là en plus exonérée de charges !

nous ne sommes pas seulement 2 au bureau, nous sommes 7 ! et sur les 7, 3 personnes sont rentrées récemment, donc apparement pour nous le boss pencherait plutôt la prise en compte de l'ancienneté arrêtée au 31-12-2007 qui jouerait ici pour calculer le montant de cette prime.
Par exemple, 6 ¤ par mois d'ancienneté, quelqu'un présent depuis 3 ans, 36 * 6 = 216 ¤ de prime... avec peut-être un seuil minimum...

personne d'autre n'a eu droit à cette prime ??

merci d'avance de vos réponses.


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Caro
Jipe
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 13:29
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Bonjour,

Nous avons aussi eu cette prime qui sera versée en fin de semaine. Elle a été modulée en fonction de l'ancienneté. Nous touchons aussi un 13° mois.

N'oubliez pas d'adresser une copie de l'accord (signé par les 2/3 des salariés -au moins- et par l'employeur) à votre DDTE et aussi une copie par email à la DDTE.

Cette prime doit figurer sur le bulletin de salaire ou sur un document annexe au bulletin de salaire.

Cordialement


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Jipé
Carole30
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 13:48
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Bonjour Jipé, et merci pour votre message.

Vous pourriez me dire le mode de calcul de la prime par rapport à l'ancienneté ? juste pour voir si ça reste dans notre optique ?

Ceux et celles qui travaillent en cabinet comptable, avez-vous prévenus vos clients ? et quels sont les modes de calcul qu'ils ont pris ?

Merci.


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Caro
Jipe
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 20:18
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Bonjour,

Vous dites : "Vous pourriez me dire le mode de calcul de la prime par rapport à l'ancienneté ? juste pour voir si ça reste dans notre optique ?"
==> C'est à vous-même de définir comment la prime sera attribuée... Vous travaillez en cabinet comptable, on dirait... Je trouve que vous vous inquiétez bien tardivement de l'attribution de cette prime. C'est d'abord à votre employeur de décidé de la manière dont sera attribué cette prime. La prime doit être payée avant le 30 juin, idem pour l'accord qui doit être adressé à la DDTE par courrier et par email. Un imprimé spécifique doit aussi être adressé à la DDTE.

Vous pouvez moduler la prime en fonction de l'ancienneté selon cet exemple :
- Moins d'un an d'ancienneté : 200 euros
- De plus d'un an à 2 ans d'ancienneté : 400 euros
- De plus de deux ans à 4 ans d'ancienneté : 600 euros
- Plus de 4 ans : 800 euros
- Plus de 8 ans : 1 000 euros

Vous voyez bien que vous pouvez vraiment ce que vous voulez.

Ceux et celles qui travaillent en cabinet comptable, avez-vous prévenus vos clients ? et quels sont les modes de calcul qu'ils ont pris ?
==> j'ai fait cela pour 5 clients en retenant le critère de l'ancienneté.

Si vous n'avez rien faits... vos clients pourraient vous le reprocher...mais je trouve -comme déjà dit-que vous vous y prenez tardivement.



Cordialement,



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Jipé
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 23/06/2008 20:44
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Bonsoir,

Nous avons le 13e mois et des primes d'ancienneté à compter de 3 ans d'ancienneté:
- 3% de 3 à 6 ans d'ancienneté
- 6% de 6 à 9 ans etc...
Carole30
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 24/06/2008 11:25
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Bonjour et merci pour votre réponse, mais ça n'est quand même pas la peine de le prendre sur ce ton là :( (==> C'est à vous-même de définir comment la prime sera attribuée... Vous travaillez en cabinet comptable, on dirait... Je trouve que vous vous inquiétez bien tardivement de l'attribution de cette prime. )

Je vous remercie de votre mode d'attribution de la prime. Si je posais la question c'est parce que chez nous, certains on donné comme mode de calcul, 5 ¤ par mois d'ancienneté...
donc je voulais savoir ce qu'il se passait ailleurs.... Moi je ne suis que secrétaire-comptable, je n'ai donc pas les moyens de proposer des modes de calcul. C'est notre boss qui propose. Pour le moment il n'a proposé que ça....

Je trouve votre mode de calcul plus "juste".

Nous avons prévenu nos clients, un peu tardivement je sais (de toute façon la plupart ne lise JAMAIS les notes d'infos !), et on a eu juste 2 ou 3 clients qui ont répondu positivement en disant 1000 ¤ et puis voilà ! ils n'ont même pas chercher à savoir un mode de calcul particulier etc.... donc pour le moment nous n'avons eu aucun mode de calcul à proposer ni quoi que ce soit....

Ah au fait, une dernière chose. Je viens de relire les conditions, et ils parlent de TOUS les salariés, ce qui veut dire que mon boss part sur une mauvaise piste, puisqu'il avait décidé (pour le moment) d'attribuer cette prime qu'aux salariées présentes au 31-12-2007 (les nouvelles sont arrivées en 04-2008). Pour moi, il faut que TOUS les salariés du cabinet bénéficient de cette prime, mais pour les nouvelles elle sera moindre puisque moins d'ancienneté que nous (présentes depuis + 15 ans). Lui, il avait arrêté le calcul du nombre de mois d'ancienneté au 31-12-2007. Il a faux alors non ??

Merci encore pour vos réponses.


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Caro
Thmarlier
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Re: Prime défiscalisée 1000 ¤
Ecrit le: 04/03/2019 11:52
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Bonjour,

je n'ai pas le modèle a télécharger pouvez-vous me l'Envoyer

très cordialement

Mme MARLIER

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