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Prime exceptionnelle 2021 : nouvelles conditions

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Catégorie : Actualité sociale
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Prime exceptionnelle de 1000 euros

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021. Elle peut être, en vertu de la loi de finances rectificative pour 2021, versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

La prolongation du dispositif mis en place en 2018 prévue pour un versement de la PEPA ou prime Macron 2021 est définitivement adoptée.

Le montant de la prime peut aller jusqu'à 2 000¤ sans condition dans les entreprises de moins de 50 salariés (article 4 - VII).

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000¤ (ou 2 000¤ sous conditions), exonérée de charges sociales et défiscalisée est reconduite en 2021.

Le montant de la prime peut être porté à 2 000¤ dans les entreprises et les branches professionnelles qui auront soit moins de 50 salariés sans condition, soit 50 salariés et plus et :

    • ont conclu un accord d'intéressement, en vigueur à la date de versement de la prime ou qui produit ses effets entre cette date de versement et le 31 mars 2022 ;
    • sont couvertes par un accord de branche ou d'entreprise qui identifie les salariés qui ont contribué directement ou indirectement à la continuité de l'activité économique et au maintien de la cohésion sociale pendant les périodes d'état d'urgence ou de crise sanitaire ;
    • ou ont ouvert une négociation sur la valorisation des métiers de ces travailleurs de la deuxième ligne.

 

Les salariés concernés par la prime défiscalisée de 1 000¤ ou 2 000¤

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000¤ concerne tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de l'assurance chômage. Elle est limitée aux salariés dont la rémunération est inférieure, au cours des 12 mois précédant son versement (12 mois glissants), à 3 fois le SMIC annuel soit :

  • la somme de 55 965¤ brut par an ;
  • ou 4 663,74¤ brut par mois en 2021.

Ces seuils sont adaptés à la durée de travail des salariés concernés.

Les assimilés salariés tels que les présidents de SAS ou les gérants minoritaires de SARL, par exemple, ne sont pas concernés puisqu'ils ne bénéficient pas des dispositions du droit du travail (sauf cumul avec un vrai contrat de travail).

Quand verser la prime exceptionnelle ?

La prime exceptionnelle peut être versée à tout moment entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

 

Les salariés concernés par la prime défiscalisée jusqu'à 2 000¤

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être portée à 2 000¤ pour ces mêmes salariés dès lors que l'entreprise compte moins de 50 salariés, dans les associations et fondations, les ESAT ou en présence d'un accord d'intéressement en vigueur au moment du versement de la prime.

Il peut aussi être doublé avec l'engagement formel de l'entreprise ou de la branche à des actions de valorisation des salariés travaillant en deuxième ligne face à l'épidémie. 

L'engagement peut prendre la forme d'un accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens.

 

Modulation de la prime exceptionnelle défiscalisée : présence, absences et assiduité

La prime bénéficie à tous les salariés (de l'établissement concerné) présents soit au moment de son versement, soit à la date de dépôt de l'accord auprès de la DDETS soit à la signature de la décision unilatérale qui la met en place.

La modulation peut dépendre, sur décision de l'employeur :

  • de la rémunération ;
  • du niveau de qualification ou de la classification ;
  • de la quotité de temps de travail inscrite au contrat (temps partiel) ;
  • de la durée de présence effective pendant l'année écoulée.

Les critères peuvent être cumulés et l'employeur a la possibilité de fixer un plafond inférieur aux 3 SMIC (mais pas une rémunération minimale) pour le versement de la prime.

La prime défiscalisée ne peut pas être réduite en cas de congé maternité, congé paternité, congé d'accueil ou d'adoption d'un enfant, congé d'éducation parentale, maladie d'un enfant et congé de présence parentale.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être fixée à zéro lorsqu'un salarié n'a perçu aucune rémunération (sous réserve du paragraphe précédent), alors même que son contrat serait en cours. L'exonération ne sera pas remise en cause dans ce cas.

 

L'exonération et la défiscalisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle est entièrement défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Cela signifie qu'elle n'entre ni dans le salaire net imposable du salarié (impôt sur le revenu) ni dans l'assiette du prélèvement à la source. Elle n'est pas prise en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence.

L'exonération porte sur les parts salariales et patronales des cotisations et contributions suivantes :

  • cotisations de Sécurité sociale, y compris la cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle ;
  • cotisations de retraite complémentaire, APEC, CEG, CET ;
  • cotisations d'assurance chômage et AGS ;
  • contribution sociale autonomie (0,30%) ;
  • versement transport ;
  • contribution au dialogue social (0,016%) ;
  • FNAL ;
  • CSG, CRDS ;
  • taxe sur les salaires ;
  • taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CUFPA) ;
  • contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
  • participation à la formation professionnelle continue ;
  • versement au titre du CPF pour les CDD, de la formation professionnelle en alternance ;
  • participation à l'effort de construction ;
  • contributions résultant d'accords conventionnels de branche, dont les prévoyances.

La prime exceptionnelle est ainsi exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle et de différentes participations, taxes et contributions prévues par le Code général des impôts et le Code du travail.

 

Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de 1 000¤ exonérée et défiscalisée

Les employeurs qui le souhaitent ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Le montant de la prime dont le versement n'est pas obligatoire peut varier entre 1¤ et 1 000¤ au choix de l'employeur (voire jusqu'à 2 000¤ sous conditions).

L'exonération de cotisations sociales salariales et patronales et d'impôt sur le revenu est totale, entraînant une défiscalisation de la prime.

C'est une prime supplémentaire qui ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail ou les accords collectifs.

Son attribution ne peut pas non plus remplacer l'intéressement des salariés et elle ne peut être majorée pour les salariés qui dépassent la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 18/12/2018 15:49, Mariobroche a écrit :
  

Bonjour,

Un président de SASU, assimilé salarié, a t'il droit aussi à la prime exceptionnelle de 1 000€ si son salaire net ne dépasse pas la somme de 3 600€ net par mois ?

(Le président d'une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès qu'il perçoit une rémunération)

Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée


Le 18/12/2018 15:55, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Mariobroche,

À ce stade, ce ne sont que des annonces. Le texte du projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres demain.

Pour des informations plus précises, il faudra malheureusement patienter jusqu'à la présentation du projet, voire jusqu'au vote définitif.

Les assimilés salariés n'étaient ni visés ni exclus des annonces... Par contre, les documents de l'Ordre font référence au champ d'application de la réduction Fillon, ce qui exclut les présidents de SAS.

Cordialement,

Sandra


Le 19/12/2018 10:49, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Mariobroche,

Le projet de loi exclue expressément tous les assimilés salariés qui ne cotisent pas à l'assurance chômage. Le président de SASU n'est donc pas concerné par la prime exonérée de 1000€.

Cordialement,

Sandra


Le 26/12/2018 15:46, Florence8549 a écrit :
  

Bonjour Mme Schmidt,

Quid des contrat pro ?

Par avance merci.

Bien cordialement.

2.5.0.0

Le 26/12/2018 16:36, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Florence,

Le type de contrat de travail ne fait pas partie des critères de différenciation.

À mon avis, rien ne s'oppose au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés en contrat de professionnalisation et aux apprentis.

Cordialement,

Sandra


Le 27/12/2018 11:50, Florence8549 a écrit :
  

Bonjour,

Pouvons nous inclure une durée d'ancienneté pour limiter les bénficiaires?

Par avance merci.

2.5.0.0

Le 27/12/2018 14:14, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Florence,

Les critères de différenciation se trouvent dans le texte de loi et dans l'article ci-dessus.

La liste est limitative. L'ancienneté ou tout autre critère non listé n'en font pas partie.

Cordialement,

Sandra


Le 28/12/2018 00:59, Kkaelly a écrit :
  

Bonjour,

Ma question est technique:

Bien qu'étant par la suite exonérée de toute cotisation, participation, taxe....cette prime exceptionnelle doit-elle être intégrée dans le montant du salaire brut pour l'attestation Pôle Emploi ?

Et doit-elle être prise en compte dans le calcul de la prime de précarité pour un CDD finissant au 31/12/18 et pour qui "une prime Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" de 500 euros est versée?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Cordialement

Valérie


Le 28/12/2018 10:54, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Kkaelly,

Le texte adopté dans l'urgence ne répond absolument pas à ces questions. Voici mon raisonnement qui reste un avis personnel.

Pour l'attestation Pôle emploi, la réponse est à mon avis non. N'étant pas soumise à cotisations, elle ne permet pas d'obtenir des droits supplémentaires à l'assurance chômage. Elle ne doit donc pas être incluse dans les salaires bruts qui permettent le calcul des allocations.

Pour la prime de précarité et les droits à congés payés des salariés, la réponse est à mon avis négative aussi. Leur mode de calcul intègre les salaires et accessoires, primes et avantages divers soumis à cotisations. Il n'intègre jamais les éléments, indemnités ou remboursements de frais non soumis à cotisations sociales qui se trouvent en bas de la fiche de paie.

Ce n'est bien évidemment qu'un avis. Une circulaire ou un autre document permettra peut être d'y répondre avec plus de certitude en janvier.

Cordialement,

Sandra


Le 28/12/2018 12:37, Fredmcs a écrit :
  

Bonjour,

Effectivement nous n'avons aucune précision concernant la prime de précarité mais étant donné que cette prime exceptionnelle, n'est pas soumise à aucune charge si sur l'IR, pour ma part elle ne rentrerait pas dans la prime de précarité.

Autre point cette prime est bien à rajouter dans le brute mais en prime non soumise non imposable (pour mes paies, cela fonctionne très bien).

J'ai cependant une question: un gérant de PME peut il ne pas donner cette prime à certain de ses salariés?

Bien cordialement


Le 28/12/2018 15:04, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Fredmcs,

Merci pour ce commentaire, j'avais effectivement oublié qu'il était possible de rajouter des éléments non soumis en haut de la fiche de paie :) Cela ne modifie toutefois pas ma réponse concernant les droits à chômage des salariés. La prime n'ouvre droit ni aux points de retraite, ni à complément d'assurance chômage puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations. Cela reste mon avis.

Pour la précarité et les congés payés, la prime n'est pas liée au travail du salarié mis est un coup de pouce pour le pouvoir d'achat. Celà reste à confirmer.

Concernant votre question, je crains une remise en cause de l'exonération de charges sociales et d'impôt comme pour les chèques cadeaux qui doivent concerner tous les salariés qui sont dans une situation similaire. Si ce n'est pas le cas, l'URSSAF soumet les montants exonérés à cotisations.

La prime exceptionnelle s'appelle prime de pouvoir d'achat, ce n'est pas une prime au rendement ou au mérite et les critères de différenciation entre les salariés sont limitativement énumérés.

Pour moi, il n'est pas possible d'en exclure certains salariés. Le texte précise bien que si elle est versée, la prime bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail avec l'entreprise au 31/12/2018, y compris ceux en congé maternité par exemple. Il est seulement possible de leur donner des montants différents selon le niveau de rémunération ou la classification etc.

Cordialement,

Sandra


Le 28/12/2018 18:53, Jjbis a écrit :
  

je trouve lamentable qu'un gérant de SARL ou président de SASU, cotisant aux URSSAF, soit non cotisant au chômage c'est encore douteux mais que à cause de cela il ne puisse pas bénéficier de la réduction générale dite FILLON et que en plus ils ne puisse pas prendre la prime de 1000€. J'ai les cas deux deux personnes égalitaire une gérante et l'autre non tous les deux aux URSSAF l'un à droit à la réduction générale et donc aura la prime de 1000€, l'autre n'ayant ps la réduction générale n'aura pas la prime. Les deux ayant le même contrat de travail. En plus la réduction générale c'est pour les cotisations URSSAF et non Chômage!! Qui a pondu cette loi??


Le 08/01/2019 09:27, Florence8549 a écrit :
  

Bonjour,

La mise en place de cette prime doit être insituée par une DUE.

Pouvez-vous m'indiquez les obligations en matière de communication sur cette DUE envers les salariés élligibles ou non .

Bien cordialement.

2.5.0.0

Le 10/01/2019 14:47, Vanessa17 a écrit :
  

Bonjour,

Que doit-on prendre en compte dans la rémunération 2018 ? Faut-il soustraire les heures supplémentaires versées dans l'année ? Doit-on inclure les éventuelles primes exceptionnelles perçues par le salarié ?

Merci pour votre aide.


Le 12/01/2019 17:32, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Florence,

Les réponses sont apportés par la circulaire.

" En cas de décision unilatérale, l'employeur en informe, le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel, s'ils existent, et au plus tard le 31 mars.

Si ces instances sont mises en place postérieurement à la DUE mais avant le 31 mars, elles sont également informées. En cas de contrôle, les employeurs de moins de 11 salariés ou les particuliers employeurs pourront prouver par tout moyen qu'ils ont bien informé leurs salariés de leur décision de verser une prime. "

Concernant votre question précédente sur la modulation, la circulaire ajoute les critères d'absences et d'assiduité à la loi.

Cordialement,

Sandra


Le 12/01/2019 17:35, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Vanessa,

La rémunération à prendre en compte est l'assiette des cotisations sociales. Voici un extrait de la circulaire :

" La rémunération à prendre en compte afin de vérifier l'éligibilité à l'exonération correspond à l'assiette des cotisations et contributions sociales définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Sont notamment incluses les indemnités de fin de contrat de travail ou de fin de mission ".

Il faut donc tenir compte des heures supplémentaires, des primes exceptionnelles, des avantages en nature et de toutes les sommes qu'à perçues le salarié et qui sont soumises à cotisations sociales.

Cordialement,

Sandra


Le 15/01/2019 11:09, Compta47300 a écrit :
  

Bonjour,

Concernant les assimilés salariés, j'ai bien compris qu'ils sont exclu du dispositif. Cependant, il est noté : "Rien ne leur interdit cependant de bénéficier d'une prime de fin d'année. Elle ne sera à cotisations sociales et à impôts." Pouvez-vous m'apporter quelques précisions sur le montant maximum qui peut être versé. Avez-vous des articles sur ce sujet?

Cordialement,

Elodie


Le 15/01/2019 11:21, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La rémunération des mandataires sociaux assimilés salariés est en principe fixée et validée par l'assemblée générale.

C'est au sein de la société que tout se passe.

Il n'y a ni montant minimum, ni maximum.

Tout dépend des capacités de la société. Seule certitude, ces sommes seront bien soumises à cotisations sociales et à impôt.

Cordialement,

Sandra


Le 16/01/2019 13:48, Radiodesboutieres a écrit :
  

Bonjour,

Doit on mettre l'entête de la société pour ce document?

Merci de votre aide.


Le 16/01/2019 14:42, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

À mon avis oui, comme tout document émanant de votre entreprise même si ce n'est pas, selon moi, une condition de validité.

Les informations concernant la société se trouvent déjà dans les premières phrases du texte.

Cordialement,

Sandra


Le 22/01/2019 09:42, Verolt35 a écrit :
  

Bonjour,

Quid des salariés en arrêt pour accident du travail' Sont-ils inclus dans ce dispositif ?

Merci de votre réponse.

Véronique


Le 22/01/2019 10:35, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les salariés en arrêt pour accident du travail sont liés par un contrat de travail à l'entreprise. Ce contrat est simplement suspendu.

Ils sont donc concernés par la prime.

Cordialement,

Sandra


Le 22/01/2019 12:55, 64pat a écrit :
  

Bonjour

Est ce que les contrats pro sont éligibles à cette prime?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Cdt


Le 22/01/2019 16:13, Jerome81000 a écrit :
  

Bonjour,

Je souhaite avoir des précisions sur les conditions de présence dans l'entreprise et les salariés concernés.

Conditions de présence : doit on être lié par un contrat de travail obligatoirement au 31/12/18 ou être lié par un contrat à la date de versement de la prime (janvier - février ou mars)?

Est ce qu'un salarié en CDD extra peut prétendre à cette prime (sous contrat de travail et cotise à l'assurance chômage)?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,


Le 22/01/2019 18:12, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

@64pat

Oui, tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise, contrats de professionnalisation et apprentis inclus.

@Jérome81000,

La date de versement de la prime ne concerne que les employeurs qui ont versé la prime au mois de décembre. Dans les autres cas (versement de janvier à mars), seuls les salariés présents au 31/12/2018 en bénéficient.

Un salarié qui signe un contrat après le 1er janvier 2019 n'est pas concerné.

Cordialement,

Sandra


Le 23/01/2019 07:54, Sasagege a écrit :
  

Bonjour

j ai 2 categories professionnelles en tant que salariés et nos voulons verser la prime qu'à une seule categorie est ce possible?

De plus nous faisons le choix de verser plus que 1000€. Dans la DUE dois je précisé que la prime jusqu'à 1000€ est exonérée et ce qui depasse sera soumis à cotisation comme une prime exceptionnelle classique?


Le 23/01/2019 12:00, Ad_ec35 a écrit :
  

Bonjour,

Vous indiquez dans votre article que la prime MACRON n'est déductible du résultat des sociétés IS, que lors de la décision de l'employeur ? Pouvez-vous m'indiquer d'où provient votre source ? Quid d'une provision de cette prime dans les comptes 2018 compte tenu du calendrier de mise en place de cette prime ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Antoine


Le 23/01/2019 13:57, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

@Sasagege,

Tel que je comprend le texte, ce n'est pas possible. Dès lors que le salarié entre dans les critères définis par la loi et que l'employeur décide de la verser, il a droit à une prime qui ne peut jamais être ramenée à zéro. La prime peut seulement être modulée en fonction des qualifications ou classifications. Sur ce point, je vous invite à faire appel à un conseil.

Pour le complément de prime, oui, il peut être opportun de le préciser pour bien informer les salariés.

@AG_ec35

La source est le courrier et la fiche d'information du CSOEC (en lien dans le box plus d'infos).

À mon sens, c'est totalement logique. S'il n'y a pas d'engagement de la société avant la clôture notamment par décision unilatérale, la charge n'est même pas probable puisque la prime est faculative.

Or cette probabilité est indispensable. La logique est la même en matière de provisionnement des indemnités de licenciement.

Cela reste évidemment un avis.

Cordialement,

Sandra


Le 12/02/2019 20:27, Marinep45 a écrit :
  

Bonjour,

Un CDD finissant le 31 y a t il droit sachant qu à la date de versement il ne fait plus partie de l'entreprise?

Par avance merci.

Cordialement


Le 21/02/2019 15:40, Abobo a écrit :
  

Bonjour,

Histoire d'être sûr d'avoir bien compris :

Etant parti de mon entreprise fin novembre, je ne peux bénéficier de cette prime exceptionnelle de mon ancienne entreprise, qui a joué le jeu et proposé 700€ à ses salariés au prétexte qu'en décembre, je n'y étais plus lié ?

Merci d'avance

Cordialement


Le 05/03/2019 20:22, Ayme3313 a écrit :
  

Bonsoir,

J'ai touché la prime Macron mais je croyais qu'elle était exonérée de toutes charges dont la CSG.

Or la prime Macron de 1000 € a été englobée avec mon salaire brut de 1800 € pour le calcul de la CSG.

Ce qui fait qu'au lieu de toucher mon salaire net 1395,60 € + 1000 € j'ai touché 2 300,30 € soit une perte de 95,30 €.

Est ce normal ? La prime Macron n'aurait-elle pas dû être séparée de mon salaire brut pour calculer la CSG ?

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée.


Le 06/03/2019 00:05, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonsoir,

Il faut voir ça avec votre gestionnaire de paie. Cette prime n'est pas soumise a csg.

Cordialement

Sandra


Le 03/02/2020 09:46, Stephanemontlouis a écrit :
  

Bonjour,

Seul salarié (en CDI) d'une petite association, puis-je beneficier (mon salaire = smic) de cette prime sans qu'il y ai d'accord d'interessement simplifié mis en place ?

Merci pour votre réponse,

Stéphane


Le 10/02/2020 09:28, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les associations et fondations reconnues d'utilité publique sont dispensées de la mise en place d'un accord d'intéressement. C'est une rare exception.

Cordialement,

Sandra


Le 15/02/2020 13:05, Nad65 a écrit :
  

Bonjour,

Y a t-il une exoneration de cotisation de prevoyance sur la PEPA, svp ?

Egalement, celle-ci doit elle entrer dans la quotité saisissable.

Merci

Nadine


Le 17/02/2020 10:07, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée de cotisations et contributions sociales. Cela inclut aussi les cotisations de prévoyance.

Elle apparaît donc en bas de la fiche de paie dès lors que toutes les conditions pour son attribution sont remplies (attention aux délais auprès de la DIRECCTE).

Par contre, elle entre bien dans la quotité saisissable. La saisie sur salaire n'est qu'une modalité de paiement pour l'employeur. Qu'il paie le salarié ou ses créanciers, de son point de vue, c'est la même chose.

Cordialement,

Sandra


Le 20/02/2020 21:26, Yan-lab a écrit :
  

Bonjour Madame Schmidt.

La prime peut être modulée selon de la durée de présence ; ( Une modulation n'induit pas forcément une prime de base, ajustée mathématiquement au prorata temporis. Peut-on ajuster le montant progressivement, 10%, 20%, 50% etc... Selon le nombre de mois travaillé. La seule restriction que j'ai trouvé, est qu'elle ne peut être de zéro). Quel est votre avis sur ce point. Merci de votre temps. Cordialement. yan


Le 21/02/2020 10:08, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse certaine à votre question. La circulaire prévoit la modulation en fonction du temps de présence en utilisant les mêmes règles que pour la proratisation du SMIC Fillon.

Il me semble donc indispensable de faire preuve de prudence sur ce point. Le risque est la remise en cause de l'exonération de la prime en cas de contrôle si les conditions ne sont pas respectées.

Cordialement,

Sandra


Le 02/04/2020 13:18, Sphynx58 a écrit :
  

Bonjour Yan-lab

je peux y répondre, j'ai eu un contrôle urssaf pour un client, nous avions mis en place cette prime au prorata temporis. certain salarié venait d'intégrer la société alors que d'autre etait présent depuis +1 an. J'ai proratisé sur l'année.

L'urssaf n'a rien dit. cela à été accepté.


Cordialement


Le 02/04/2020 17:02, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je peux y répondre, j'ai eu un contrôle urssaf pour un client, nous avions mis en place cette prime au prorata temporis. certain salarié venait d'intégrer la société alors que d'autre etait présent depuis +1 an. J'ai proratisé sur l'année.

Bonjour Sphynx58,

Merci pour ce retour d'expérience,

Cordialement,

Sandra


Le 12/05/2020 18:54, Gorsse a écrit :
  

Bonjour,

Serait-il possible de verser la prime de 1.000 euros à des salariés qui ont accepté de reprendre suite au COVID et ne pas la verser "0" à ceux qui non pas voulu reprendre le travail à la réouverture de l'entreprise.

La dernière circulaire prévoit cette situation dans ses points (1.5/2.3/2.6/2.11)

Je pense qu'il y a un risque, notamment URSSAF (et même par le ou les salariés lésés)

Quand pensez-vous ?

Merci par avance

Cordialement


Le 13/05/2020 10:31, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Serait-il possible de verser la prime de 1.000 euros à des salariés qui ont accepté de reprendre suite au COVID et ne pas la verser "0" à ceux qui non pas voulu reprendre le travail à la réouverture de l'entreprise.
    La dernière circulaire prévoit cette situation dans ses points (1.5/2.3/2.6/2.11)
    Je pense qu'il y a un risque, notamment URSSAF (et même par le ou les salariés lésés)

Bonjour Gorsse,

Je pense aussi qu'il faut utiliser cette possibilité (exclure certains salariés) avec prudence (voire en faisant appel à un avocat).

Personne ne sait comment les juges pourraient interpréter le texte en cas de litige avec les salariés exclus. Or, ni les FAQ, ni la circulaire ne sont opposables aux juges.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 09/06/2021 09:54, Tatoon21 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Dans cet article, vous évoquez un versement possible à compter du 01/06/2021, or je ne vois sur aucunes sources officielles cette information.

Les différents sites gouvernementaux parlent d'un texte législatif à paraitre courant de l'été 2021 et que dans l'intervalle il n'est pas possible de verser la prime.

Avez vous une source officielle?

par avance merci


Le 09/06/2021 10:07, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans cet article, vous évoquez un versement possible à compter du 01/06/2021, or je ne vois sur aucunes sources officielles cette information.

Bonjour Tatoon21,

Le texte en question est le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (article 2 plus exactement). Il doit permettre le versement de la prime de pouvoir d'achat à partir du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 mars 2022.

Il offre donc une certaine rétroactivité par rapport à sa date de publication au Journal officiel (qui n'interviendra qu'après son adoption définitive).

Cette rétroactivité avait déjà été annoncée dans les communiqués de presse du gouvernement (l'été 2021 est devenu le 1er juin puisque le projet de loi a été déposé plus tôt).

À ce stade, vous avez deux options. Verser cette prime à partir du 1er juin comme doit le permettre le texte en considérant que le texte sera probablement adopté en l'état soit attendre son adoption définitive (et perdre quelques mois).

Je ne peux malheureusement pas en dire plus.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 27/07/2021 12:04, Titepomme603 a écrit :
  

Bonjour,

je suis en contrat de professionnalisation dans mon entreprise, qui va verser la prime en septembre, seulement en septembre je ne ferais plus partie de l'entreprise.

Est-ce que j'ai le droit à la prime quand même ?

Merci.


Le 27/07/2021 16:15, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • je suis en contrat de professionnalisation dans mon entreprise, qui va verser la prime en septembre, seulement en septembre je ne ferais plus partie de l'entreprise.

Bonjour Titepomme603,

En théorie, vous devez être liée à votre employeur par un contrat de travail à la date de versement de la prime dans la plupart des cas. Elle peut aussi être versée aux salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise au moment de la signature soit de la décision unilatérale, soit de l'accord collectif. Si le contrat de travail a pris fin, la réponse va dépendre du contenu du document qui prévoit le versement de la prime et de sa date de signature.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 29/07/2021 10:07, Daphnc a écrit :
  

Bonjour,

Notre directeur souhaite verser une prime Macron mais peut-il uniquement le verser à certains employés et pas à d'autres ? Merci pour votre aide


Le 29/07/2021 10:12, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Notre directeur souhaite verser une prime Macron mais peut-il uniquement le verser à certains employés et pas à d'autres ? Merci pour votre aide

Bonjour Daphnc,

Pour le versement de la prime, il faut respecter les critères de modulation prévus par les textes. Ces critères, à condition d'être objectifs, n'interdisent pas le versement d'une prime à zéro si les conditions sont remplies (par exemple si le versement de la prime est prévu avec un seuil de salaire inférieur aux 3 SMIC prévus par les textes).

Dans un tel cas et pour éviter la remise en cause de l'exonération (si les conditions de versement sont arbitraires ou dépendent de critères non prévus par les textes), je vous invite à consulter un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 08/09/2021 15:15, Helenads a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Nous souhaitons verser la prime macron au 30/09/21, mais au prorata par rapport à la date d'entrée des salariés.

J'ai vu qu'il était indiqué "pour les salariés présents les 12 mois précédant la date de versement de la prime ". Sachant que le 1er salarié est arrivé en décembre 2020. Dois-je faire le prorata sur la période du 01/10/2020 au 30/09/2021 soit 12 mois ou du 01/12/2020 au 30/09/2021 soit période de 9 mois et non 12 ? Est-ce problématique si le prorata est calculé sur une période de 9 mois ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée !


Le 08/09/2021 15:40, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Est-ce problématique si le prorata est calculé sur une période de 9 mois ?

Bonjour Helenads,

C'est malheureusement une situation assez particulière pour laquelle je n'ai pas de réponse. En principe, tel que je comprends le texte, le prorata est une possibilité, pas une obligation.

Il reste donc théoriquement possible de verser le même montant à tous les salariés, sans appliquer le moindre critère de modulation.

Le plus simple et le plus sûr reste de consulter un professionnel pour lui montrer les critères de modulation. Cela permet d'éviter toute contestation ultérieure.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 09/09/2021 14:04, Cindyc56 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Est-il possible de verser la prime en plusieurs fois (4X500 € par exemple) ?

Merci pour votre aide

Cindy


Le 09/09/2021 15:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Est-il possible de verser la prime en plusieurs fois (4X500 € par exemple) ?

Bonjour Cindyc56,

À ma connaissance oui, c'est tout à fait possible. Il faut simplement le définir dès le départ dans la décision unilatérale ou l'accord. Le texte ne précise pas que les entreprises doivent impérativement verser la prime en une seule fois.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 24/09/2021 11:08, Nanardacm16 a écrit :
  

Bonjour,

nous avons 2 salariés

Nous aimerions verser une prime "Macron" ce mois mais exclure un salarié de part sa rémunération mais qui est inférieure au 3 SMIC (et qui se trouve en préavis suite à sa démission) : c'est possible ?

Merci


Le 27/09/2021 09:18, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Nous aimerions verser une prime "Macron" ce mois mais exclure un salarié de part sa rémunération mais qui est inférieure au 3 SMIC (et qui se trouve en préavis suite à sa démission) : c'est possible ?

Bonjour Nanardacm16,

En théorie, il est possible (et les textes le permettent) de fixer un plafond inférieur à 3 SMIC pour l'attribution de la prime Macron.

En revanche, si l'unique objectif de la manœuvre est d'écarter un salarié bien précis du bénéfice de cette prime, je ne peux que vous inviter à consulter un avocat. Son conseil vous permettra de sécuriser cette opération.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 08/10/2021 11:24, Manon83260 a écrit :
  

Bonjour,

Nous souhaiterions verser la prime PEPA au 31/10/2021 avec modulation de présence effective et de rémunération ( les deux sont bien cumulables, n'est ce pas?).

Pour la modulation de la présence effective, nous ne trouvons pas de documents organisant la prise en compte de la maladie ( plusieurs salariés absents plus d'un mois) ou encore des rentrées d'effectif au cours des 12 derniers mois. Doit-on faire au prorata par mois d'absence? A partir de quelle durée la maladie est impactable? Nous venons de contacter l'Urssaaf, qui eux même sont flous sur la réponse...

Si par bonheur, vous pourriez nous éclairer :-)

Bonne journée

Manon


Le 11/10/2021 09:30, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Nous souhaiterions verser la prime PEPA au 31/10/2021 avec modulation de présence effective et de rémunération ( les deux sont bien cumulables, n'est ce pas?).

Bonjour Manon83260,

En cas de doute et pour des demandes spécifiques à votre entreprise, le plus simple et le plus sûr restent de consulter un professionnel, expert-comptable ou avocat.

Il saura personnaliser la mise en place de la prime en fonction de vos besoins.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 15/10/2021 11:10, Souad77 a écrit :
  

Bonjour,

Nous souhaiterions verser la prime PEPA sur 2021 mais le smic pour un temps plein est porté depuis le 01/10/2021 à 1589,47 euros.

Se pose du coup la question du calcul des 3 fois le SMIC annuel.

est ce que l'on doit rester sur la somme de 55 965 brut / an ou bien 57 220.92 brut / an

ou réaliser un prorata en fonction des périodes ?

Merci pour votre retour


Le 15/10/2021 14:13, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • est ce que l'on doit rester sur la somme de 55 965 brut / an ou bien 57 220.92 brut / an
    ou réaliser un prorata en fonction des périodes ?

Bonjour Souad77,

Les textes et la dernière circulaire font référence aux modalités de calcul du SMIC dit Fillon. Cela signifie à mon sens, qu'il faut calculer le SMIC Fillon des 12 derniers mois , salarié par salarié, avant de multiplier le montant obtenu par 3 pour vérifier l'éligibilité de chacun des salariés concernés.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 16/10/2021 16:21, Sissou50130 a écrit :
  

Bonjour,

J'ai débuté à mon poste le 18 janvier 2021. Puis-je prétendre à cette prime ? Mon employeur me dit que non.

Merci Amélie


Le 18/10/2021 09:19, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai débuté à mon poste le 18 janvier 2021. Puis-je prétendre à cette prime ? Mon employeur me dit que non.

Bonjour Sissou50130,

En principe, la prime concerne tous les salariés présents soit au moment de son versement, soit au moment de la signature de la décision unilatérale. Elle dépend aussi du niveau de rémunération (l'employeur a pu prévoir un plafond plus bas que le montant de 3 fois le SMIC).

Pour avoir une réponse, il faut donc se référer au document qui prévoit la mise en place de la prime.

En cas de doute sur votre situation personnelle, le meilleur moyen d'obtenir une réponse est de consulter un avocat (dans les maisons de la justice et du droit par exemple).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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