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Prime exceptionnelle et chômage partiel

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Eldanande0210
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Ecrit le: 11/05/2020 11:00
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Bonjour,

Nous allons être placés en chômage partiel de mai à juillet. Notre employeur (une association) souhaite que nous ayons la totalité de notre salaire et propose de compenser en nous versant une prime.

J'ai donc téléchargé le modèle de déclaration unilatérale de l'employeur mais je me questionne : si la prime est versée pendant les trois mois concernés en complément de la prime de chômage partiel, est-ce vraiment une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ou faut-il choisir une autre solution ?

Merci par avance pour vos réponses!

Sandra Schmidt
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Re: Prime exceptionnelle et chômage partiel
Ecrit le: 12/05/2020 10:21
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Bonjour Eldanande,

Le complément que peut verser l'employeur au titre du chômage partiel n'a rien à voir avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, même si les deux sont exonérés de cotisations sociales.

Les conditions de versement de la prime ne sont pas compatibles avec un versement au cas par cas en fonction du salaire perçu par le salarié.

L'association peut toutefois choisir de verser les deux en complétant le salaire net des salariés en activité partielle et en versant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Pour rappel, le complément de l'employeur n'est intégralement exonéré que jusqu'au 30 avril. Au-delà, il y a une limite de 3,15 SMIC.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Prime exceptionnelle et chômage partiel
Ecrit le: 12/05/2020 10:26
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Bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse !

Si je comprends bien, l'employeur peut verser une prime en complément du salaire en cas de chômage partiel sur décision unilatérale, autre que celle du pouvoir d'achat. Mais alors comment s'appelle cette prime de complément ? Je suppose que cela doit être mentionné sur le document de DUE..

Merci beaucoup!

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