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Prime exceptionnelle MACRON

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Holvoete
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 11/03/2019 17:16
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Bonjour,

Je vais appliquer ce mois-ci la prime exceptionnelle. Un salarié a quitté la société le 28 février 2019 (démission).

Il a travaillé l'année complète en 2018.

Peut-il bénéficier de cette prime ?

Cordialement.

Sab75
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Comptable paie en entreprise
  • 75 - Paris
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Re: Prime exceptionnelle MACRON
Ecrit le: 12/03/2019 13:39
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Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :

https://rfsocial.grouperf.com/article/0193/ra/20181212162537366.html

"Sous réserve des I.4 et I.5 ci-dessous, tous les salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 et ayant perçu une rémunération en 2018 sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l'exonération n'est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC brut."

Rien n'indique qu'il doit obligatoirement encore être présent au moment du versement.

Mais la DUE ou l'accord d'entreprise est peut être plus précise sur ce point. Est-il indiqué que le salarié doit encore être parmi les effectifs au 31 décembre 2018 ? au moment du versement ?

Bonne journée

Sabine

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