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Prime exceptionnelle non versée pour cause de maladie

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Izabel399
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Collaborateur comptable en cabinet
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Ecrit le: 10/01/2011 12:10
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Bonjour, je suis secrétaire comptable depuis plus de 10 ans dans un cabinet d'expertise comptable et tous les ans, mon employeur verse une prime exceptionnelle correspondant au 13ème mois en deux fois dans l'année. Je suis en longue maladie (depuis le 21/09/10) et en décembre il ne m'a pas versé le solde de mon 13ème mois qu'il appelle prime exceptionnelle (50 % de la prime a été versée en juillet 2010). A-t'il le droit de la supprimer, alors qu'il s'agit d'une prime régulière ?
merci beaucoup
LJ4
ProfilLJ4
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Prime exceptionnelle non versée pour cause de maladie
Ecrit le: 10/01/2011 13:28
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Bonjour
Si c'est un 13ème mois, il doit vous le verser.

Si c'est une prime, même récurrente, récompensant un travail supplémentaire ou prenant en compte une participation aux résultats du cabinet, il n'est pas obligé et peut prendre en compte votre temps de présence.

Tout le problème est de savoir comment il le considère et comment il communique auprès de tous sur cette prime (courrier spécifique, entretien individuel, etc).
Le fait que le montant de la prime soit calquée sur le salaire de base et la période de versement fixe pourrait amener à supposer que cette prime soit un 13ème mois.

Laurent
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