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Prime exceptionnelle

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Nesse
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Ecrit le: 17/01/2010 12:18
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Bonjour,

je suis actuellement salarié dans un commerce de prèt-à-porter ( en CDD).

J'effectue en moyenne 165/170 heures par mois. Seulement, il n'y figure que 151.57 heures sur mes fiches de paie.

En contre partie j'ai une prime exceptionnelle qui varie selon les mois.

Pourriez vous me dire ce qu'est une prime exceptionnelle et s'il est normal que mes heures supplémentaires ne figurent pas.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Prime exceptionnelle
Ecrit le: 17/01/2010 15:18
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Bonjour Nesse,

Si vous effectuez plus de 35 heures hebdomadaire, votre employeur a deux possibilités pour régler les heures faites en plus :

  • Soit votre contrat stipule que la société qui vous emploie, est dans la possibilité d'annualiser votre temps de travail, auquel cas vous récupérez ces heures sur le restant de l'année, au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de la modulation ;
  • Soit votre contrat ne précise absolument rien sur le sujet, auquel cas votre employeur doit vous régler les heures faites en plus chaque mois.

La prime exceptionnelle dont vous parlez, est une gratification donnée par l'employeur à titre exceptionnel, comme son nom l'indique. Elle ne doit en aucun cas se substituer aux heures supplémentaires. D'ailleurs, à titre d'information, si tel était le cas, vous y seriez perdante. En effet, comme vous le savez certainement, dans le cadre de la loi TEPA le paiement des heures supplémentaires donnent droit à :

  • une exonération de charges sociales (dans la limite de 21.5%) ;
  • une exonération au titre de l'impôt sur le revenu.

Ce qui n'est absolument pas le cas de votre prime !

Alors, avant toute chose, je vous conseillerais de bien relire votre contrat de travail. Dans l'hypothèse où il n'y aurait aucune information indiquant une éventuelle annualisation du temps de travail, je vous conseillerais de vous retourner vers votre employeur, afin de lui demander ce qu'il en est exactement.

Cordialement,

Venaig


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Xynezia
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Re: Prime exceptionnelle
Ecrit le: 18/01/2010 00:25
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Bonsoir,

Je rajouterai également que la prime exceptionnelle ne rentre pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés contrairement aux heures supplémentaires.

Salutations


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Vénaïg Le Bris
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Re: Prime exceptionnelle
Ecrit le: 18/01/2010 09:21
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Bonjour Xynezia,

Merci beaucoup pour cette précision très intéressante. Pour les membres que cela intéresse, j'ai trouvé le document pour justifier la non prise en compte de la prime exceptionnelle dans le calcul de l'indemnité de congés payés : Cour de Cassation Chambre Sociale du 20 Juin 1962.

Cordialement,

Venaig


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