Ecrit le: 15/12/2006 15:16Bonjour, je suis assistant comptable et j'aimerais savoir si une prime de gérance est soumise à des cotisations et si elle doit apparaitre sur un bulletin de salaire.
je vous remercie pour les réponses
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Prime de gérance
Ecrit le: 15/12/2006 16:39Bonjour
Tout complément de salaire versé à un salarié est à soumettre à charges sociales, quel que soit le nom qu'on lui donne.
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Prime de gérance
Ecrit le: 16/12/2006 08:18Message édité par Kitou le 16/12/2006 08:18
Bonjour,
Le fait de savoir si elle doit apparaitre sur un bulletin de salaire est lié au statut du dirigeant ... a-t-il un bulletin de salaire en temps normal... en d'autre terme relève-t-il du statut des salariés ou des Travailleurs Non Salariés (TNS) ?
Dans le premier cas, la prime devra être portée sur le bulletin de salaire... dans le second cas, il sera inclus dans le montant qui sera déclaré aux caisses sur la Déclaration Commune des Revenus pour le calcul des cotisations TNS.
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Re: Prime de gérance
Ecrit le: 18/12/2006 14:09Si tu parles d'un gérant majoritaire, cela s'apelle un appointement de gérance.
Dans ce cas la, par rapport à un entrepreneur individuel, il y a un abattement de 10% sur les cotisations sociales.
voilaaaaaa
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