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Prime de panier - fédération du bâtiment

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Philippedu62
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Ecrit le: 11/02/2007 11:38
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Message édité par Philippedu62 le 11/02/2007 11:49

Bonjour

nous attribuons tous les mois une "prime de panier" par jours de travail aux ouvriers.
Ce panier est réévalué tous les ans par la fédération du bâtiment et s élève au 01 janvier 2007 à 8,20€
Dois je soumettre à cotisation en totalité ou en partie cette prime panier?
merci
a+

edit: j aurais du mettre ce post dans la partie "discussion générale"

Helenbor
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Re: Prime de panier - fédération du bâtiment
Ecrit le: 02/03/2007 10:07
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Oui,en partie
car l'employeur qui prend en charge ces frais de repas sous la forme d'allocations forfaitaires est exoneré de cotisations dans des limites pour 2007
5,40 euros(lettre-circ.ACOSS 2006-123 du 14 décembre 2006)

donc dans votre cas il faut cotiser 2,80 euros (8,20-5,40)
Philippedu62
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Re: Prime de panier - fédération du bâtiment
Ecrit le: 03/03/2007 12:39
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En fait , en pratiquent l abattement forfaitaire de 10%, ce qui est notre cas,le panier est soumis en totalité
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