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Prime de paniers repas : imposition ?

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Linda54
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Ecrit le: 07/09/2007 16:14
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Bonjour,

Mon mari travaille dans une société du BTP. Il perçoit des paniers repas journaliers d'un montant de 8, 10 euros.
Sa société applqiue un abattement de 10% sur les charges sociales pour la part des paniers repas, qui apparaissent dans son salaire BRUT.

Or, nous trouvons étrange que le montant de ses paniers repas aparaisse dans son net à payer comme dans son net imposable. Ce la veut donc dire que nous allons être imposés sur ses primes de paniers repas ?

J'espère que je suis assez explicite et que vous pourrez m'apporter une réponse. Selon la DDTE, les paniers repas ne doivent pas apparaitre dans le net imposable. La société de mon mari nous dit le contraire ?

Que comprendre ? Comment réagir ?

Il travaillait auparavant dans d'autres sociétés du BTP et jamais nous n'avons déclaré le montant de ses paniers repas.

Merci de nous apporter des réponses claires...
Francoisecnd
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Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 07/09/2007 16:23
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Bonjour,

Cf Urssaf.fr :

Dans le secteur du BTP, les petits déplacements donnent lieu au versement :
d’une indemnité de repas ou panier, d’une indemnité de transport et d’une indemnité de trajet.
Depuis le 1ER avril 2003, les entreprises du BTP disposent d’un barème spécifique d’exonération des indemnités de petit déplacement qui ne s’applique pas en cas d’indemnités globalisées.

Ce barème prévoit l’exonération de :
- l’indemnité de repas à hauteur de 7,90 euros pour les repas non pris au restaurant et à hauteur de 16,10 euros lorsque le salarié est contraint de prendre ses repas au restaurant. ( barèmes applicables à compter du 1er janvier 2007 )

Donc, il serait logique que des 8.10 :
7.90 exonérés de charges, inclus dans le net à payer, mais pas dans l'imposable.
0.20 non exonérés et inclus dans le net à payer ET dans le net imposable....


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Linda54
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Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 07/09/2007 17:06
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Citation : Francoisecnd @ 07.09.2007 à 16:23
Bonjour,

Cf Urssaf.fr :

Dans le secteur du BTP, les petits déplacements donnent lieu au versement :
d'une indemnité de repas ou panier, d'une indemnité de transport et d'une indemnité de trajet.
Depuis le 1ER avril 2003, les entreprises du BTP disposent d'un barème spécifique d'exonération des indemnités de petit déplacement qui ne s'applique pas en cas d'indemnités globalisées.

Ce barème prévoit l'exonération de :
- l'indemnité de repas à hauteur de 7,90 euros pour les repas non pris au restaurant et à hauteur de 16,10 euros lorsque le salarié est contraint de prendre ses repas au restaurant. ( barèmes applicables à compter du 1er janvier 2007 )

Donc, il serait logique que des 8.10 :
7.90 exonérés de charges, inclus dans le net à payer, mais pas dans l'imposable.
0.20 non exonérés et inclus dans le net à payer ET dans le net imposable....

Excusez moi mais pour moi, c'est encore bien flou...

Si je comprends bien, sur les paniers d'un montant de 8, 10 que perçoit mon mari, 7,90 euros ne devraient pas être imposables ?
Ce qui signifie que le NET IMPOSABLE devrait bien être inférieur au NET A PAYER ??

Merci beaucoup.
Ode
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Prime de paniers repas : imposition ?
Ecrit le: 03/09/2008 11:36
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Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me donner le montant des primes de paniers dans le batiment en région parisienne pour 2008 et 2007?

Merci d'avance.


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