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Prime en tickets restaurants

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Lylly
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Ecrit le: 31/12/2008 17:03
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Bonjour à tous,

nous avons un client qui a acheté trop de tickets restaurants 2008 et souhaiterait donc les "donner" en guise de prime de fin d'année à son salarié afin que ceux-ci ne soient pas perdu...

pensez vous que ceci soit faisable?

je doute fortement quant à l'exonération de charges sociales .

Comment procédez vous dans ce cas là?

Merci beaucoup & Bon réveillon ***
Gmenant
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Re: Prime en tickets restaurants
Ecrit le: 31/12/2008 17:42
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Message édité par Gmenant le 31/12/2008 17:46
Bonsoir,

La réglementation sur les tickets restaurants est précise pour qu'il y ait exonération de charges :

1- la contribution de l'employeur doit être située entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket
2- l'employeur ne peut délivrer un ticket que par jour de travail effectif
3- la participation employeur doit se situer au maximum de 5.04 ¤ par ticket

Le cas que vous soumettez serait donc soumis à charges sociales pour la totalité de la valeur des tickets remis.

Cordialement

NB : votre client peut se faire rembourser les tickets par la société éméttrice.


--------------------
Lylly
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Prime en tickets restaurants
Ecrit le: 05/01/2009 13:31
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Bonjour Gmenant,

Merci beaucoup pour cette réponse des plus efficace.

Je vais donc lui recommander de se les faire rembourser, cela sera plus simple !

Merci !!
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