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Primes au prorata??

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Kyah
ProfilKyah
Directeur de mission en cabinet
  • 03 - Allier
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Ecrit le: 13/06/2015 21:03
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Message édité par Icovellauna le 14/06/2015 14:08

Bonjour,

Certains employés de la société X ont été dédié à un projet pour lequel il perçoivent des primes d 'intéressement (500 Euros) venant des fonds dudit projet en plus de leur salaire versés par la société X.

J'aimerais savoir, si ces employés ont travaillé rien que 5 jours durant le mois de juin. Est il possible de leur verser leur prime au prorata, ou l'entièreté de leur prime? Cette situation est elle soutenue par la législation du travail'

Merci pour réponse , urgent!!!!

Merci à tous!



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Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: Primes au prorata??
Ecrit le: 15/06/2015 09:34
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Bonjour,

Je dirais que tout dépend de votre direction, du contrat signé et des conditions d'attributions de cette prime.

S'il y a un contrat stipulant le versement de cette somme, il faut vérifier son application, si celle-ci a été prévue dans le contrat en cas d'un exécution totale du projet ou si une simple participation suffit.

S'il n'y pas de contrat ou si celui-ci ne stipule pas le versement de cette prime vous êtes libres de le faire comme bon vous semble.

Cordialement,



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Kyah
ProfilKyah
Directeur de mission en cabinet
  • 03 - Allier
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Re: Primes au prorata??
Ecrit le: 25/06/2015 16:29
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Bonsoir,

Merci sébastian pour ta réponse. Je pense que je vais vérifier cet aspect avec la revue documentaire disponible à la direction de cette entité.

Cordialement,



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