Bonjour,
Certains employés de la société X ont été dédié à un projet pour lequel il perçoivent des primes d 'intéressement (500 Euros) venant des fonds dudit projet en plus de leur salaire versés par la société X.
J'aimerais savoir, si ces employés ont travaillé rien que 5 jours durant le mois de juin. Est il possible de leur verser leur prime au prorata, ou l'entièreté de leur prime? Cette situation est elle soutenue par la législation du travail'
Merci pour réponse , urgent!!!!
Merci à tous!
Bonjour,
Je dirais que tout dépend de votre direction, du contrat signé et des conditions d'attributions de cette prime.
S'il y a un contrat stipulant le versement de cette somme, il faut vérifier son application, si celle-ci a été prévue dans le contrat en cas d'un exécution totale du projet ou si une simple participation suffit.
S'il n'y pas de contrat ou si celui-ci ne stipule pas le versement de cette prime vous êtes libres de le faire comme bon vous semble.
Cordialement,
Bonsoir,
Merci sébastian pour ta réponse. Je pense que je vais vérifier cet aspect avec la revue documentaire disponible à la direction de cette entité.
Cordialement,
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840