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Primes , commissions ?

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Rin
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Ecrit le: 23/01/2013 11:32
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Bonjour,

Je m'explique nous voulons monter une entreprise et quelques questions restent sans réponses.

Nous sommes 4 et nous voudrons prendre une commission sur la même vente suivant le taux d'implication dans celle ci.

Pour être plus clair disons qu 'on doit se partager 5 % de l'affaire gagné en 4 mais avec des parts non égales.

quel est le nom de ce genre de commissions. Est ce que c'est soumis à cotisations ?

Merci d'avance :)

Maximal
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Re: Primes , commissions ?
Ecrit le: 23/01/2013 11:48
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Bonjour

C'est un salaire ou rémunération de gérant variable. Oui c'est soumis à cotisations, comme toute rémunération.

Cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Primes , commissions ?
Ecrit le: 24/01/2013 08:56
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Bonjour,

Quelques questions :

Seriez-vous tous actionnaires de la société ? Qui serait actionnaire, des personnes physiques ou des sociétés ?

Quelle serait l'activité de la société ?

Quand interviendrait ce versement de commission / prime ? Immédiatement après la vente ? De manière trimestrielle, semestrielle ou annuelle ?

Cordialement



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Mozo
ProfilMozo
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Re: Primes , commissions ?
Ecrit le: 24/01/2013 09:21
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Message édité par Mozo le 24/01/2013 09:22
Bonjour

Pour compléter :

A mon avis, il faudrait prévoir des contrats de travail avec les actionnaires qui ne seraient pas gérant.

Une commission sur le chiffre d'affaire est plutôt délicat à mettre en place il serait plus prudent de calculer à partir de la marge voir même sur le résultat net.

Une idée, chacun crée son entreprise et vous formez un GIE

Je ne connais pas les avantages et inconvénients si des interlocuteurs peuvent compléter

Cordialement

Christian

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Primes , commissions ?
Ecrit le: 25/01/2013 13:34
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Bonjour,

On pourrait imaginer une facturation sur la base d'un contrat d'apporteur d'affaires. Mais, pour cela, mieux vaut éviter que les apporteurs d'affaires soient également les associés, sinon cela sera assimilé à du salariat.

Si un contrat de travail est mis en place, celui-ci sera à temps plein ou à temps partiel et prévoira un certain montant de salaire. Il me semble donc assez délicat de conclure ce type de contrat dans le cas présent.

Une solution beaucoup plus simple serait tout simplement de distribuer 5% des profits engrangés suite aux "affaires" gagnées, vis des dividendes, une fois par an. Cela suppose bien évidement que la société ait le cash et les capacités de distributions suffisantes pour cela.

Cordialement



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Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Primes , commissions ?
Ecrit le: 25/01/2013 13:43
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Bonjour

Mozo, pour le GIE, il me semble que ce groupement vise à mettre en commun des moyens, donc des dépenses, pas des recettes.

Elea, le problème dans la distribution de dividende est que cela ne peut pas se faire au prorata de l'implication de chaque associé dans les affaires conclues.

Pour moi, soit vous vous attribuez un salaire / rémunération de gérant variable. Soit vous créer 4 sociétés en plus de celle qui est en commun, et vous refacturez vos prestations.

Cordialement

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