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Ecrit le: 03/01/2008 12:44
Bonjour et bonne année à tous
Mon boss voudrait appliquer sur la paie de décembre une prime qui serait non soumise à charge.
J en ai vaguement entendu parlé mais je suis dubitatif.
etes vous au courant d une eventuelle loi récente qui permettrait d exonerer de charges une telle prime??
nous n avons signé aucun accord d interessement ou autres.
merci
bien à vous
philippe
Mon boss voudrait appliquer sur la paie de décembre une prime qui serait non soumise à charge.
J en ai vaguement entendu parlé mais je suis dubitatif.
etes vous au courant d une eventuelle loi récente qui permettrait d exonerer de charges une telle prime??
nous n avons signé aucun accord d interessement ou autres.
merci
bien à vous
philippe
Ecrit le: 29/01/2008 23:51
Bonjour,
le gouvernement (Monsieur SARKOZY) projette effectivement d'adopter une mesure pour début 2008 (donc normalement en cours) permettant aux entreprise de moins de 50 salariés de verser une prime plafonnée à 1000 euros et exonérée de charges sociales.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.
ATTENTION : le projet n'est pas encore adopté. Donc, non apllicable à ce jour. Il convient de suivre rigoureusement les actualités sociales.
De plus, une fois le texte adopté, cette prime sera sûrement conditionnée selon certaines modalités d'application (à mon avis, c'est souvent le cas quand il y a ce genre de "cadeau").
Cordialement.
le gouvernement (Monsieur SARKOZY) projette effectivement d'adopter une mesure pour début 2008 (donc normalement en cours) permettant aux entreprise de moins de 50 salariés de verser une prime plafonnée à 1000 euros et exonérée de charges sociales.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.
ATTENTION : le projet n'est pas encore adopté. Donc, non apllicable à ce jour. Il convient de suivre rigoureusement les actualités sociales.
De plus, une fois le texte adopté, cette prime sera sûrement conditionnée selon certaines modalités d'application (à mon avis, c'est souvent le cas quand il y a ce genre de "cadeau").
Cordialement.
Ecrit le: 04/02/2008 17:40
La loi en faveur du pouvoir d'achat a définitivement été adoptée le jeudi
31 janvier 2008.
Elle prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 ¤ maximum
par personne dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Un accord collectif préalable est nécessaire.
Attention, elle ne sera définitivement applicable qu'après promulgation de
la loi, certainement courant 2è quinzaine 02/2008.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008 et sera exonérée de charges
sociales, sauf CSG et RDS. Mais elle reste imposable.
31 janvier 2008.
Elle prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 ¤ maximum
par personne dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Un accord collectif préalable est nécessaire.
Attention, elle ne sera définitivement applicable qu'après promulgation de
la loi, certainement courant 2è quinzaine 02/2008.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008 et sera exonérée de charges
sociales, sauf CSG et RDS. Mais elle reste imposable.
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Lynane
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