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Primes exonérées de charges

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Philippedu62
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Ecrit le: 03/01/2008 12:44
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Bonjour et bonne année à tous

Mon boss voudrait appliquer sur la paie de décembre une prime qui serait non soumise à charge.
J en ai vaguement entendu parlé mais je suis dubitatif.
etes vous au courant d une eventuelle loi récente qui permettrait d exonerer de charges une telle prime??
nous n avons signé aucun accord d interessement ou autres.
merci
bien à vous

philippe
[Article] 18 avril 2023
Comment les primes sont-elles affectées lors d'une suspension ou d'une rupture du contrat de travail ?
Que deviennent les primes en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail ?
[Article] 11 avril 2023
Comment supprimer ou réduire des primes, des indemnités ou des gratifications ?
Suppression ou réduction d'une prime, d'une indemnité ou d'une gratification
[Article] 05 avril 2023
Guide complet des primes sur résultat en entreprise : participation, intéressement et calcul
Primes liées au résultat de l'entreprise : décryptage
[Article] 25 octobre 2022
Fiche de paie : comment repérer les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ?
Fiche de paie avec des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées
Affacturage
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Re: Primes exonérées de charges
Ecrit le: 03/01/2008 13:41
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Si mes souvenirs sont bons faut faire un avenant pour déclarer une prime de bilan en heures supp comme par exemple dans la grande distribution


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Philippedu62
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Re: Primes exonérées de charges
Ecrit le: 03/01/2008 14:02
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Il ne s agit pas de deguiser des heures supp en primes , hein.
juste pourvoir beneficier d une exonération de charges sur une prime de noel qui est habituellement versés aux salariés(batiment)
Codutrav
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Re: Primes exonérées de charges
Ecrit le: 29/01/2008 23:51
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Bonjour,

le gouvernement (Monsieur SARKOZY) projette effectivement d'adopter une mesure pour début 2008 (donc normalement en cours) permettant aux entreprise de moins de 50 salariés de verser une prime plafonnée à 1000 euros et exonérée de charges sociales.
Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008.

ATTENTION : le projet n'est pas encore adopté. Donc, non apllicable à ce jour. Il convient de suivre rigoureusement les actualités sociales.
De plus, une fois le texte adopté, cette prime sera sûrement conditionnée selon certaines modalités d'application (à mon avis, c'est souvent le cas quand il y a ce genre de "cadeau").

Cordialement.
Lynane
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Re: Primes exonérées de charges
Ecrit le: 04/02/2008 17:40
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La loi en faveur du pouvoir d'achat a définitivement été adoptée le jeudi
31 janvier 2008.

Elle prévoit le versement d'une prime exceptionnelle de 1000 ¤ maximum
par personne dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Un accord collectif préalable est nécessaire.

Attention, elle ne sera définitivement applicable qu'après promulgation de
la loi, certainement courant 2è quinzaine 02/2008.

Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008 et sera exonérée de charges
sociales, sauf CSG et RDS. Mais elle reste imposable.


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