BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Primes ne figurant pas sur la fiche de paie

1
1 909
0
1 réponse
1 909 lectures
0 vote
Caju0211
ProfilCaju0211
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/10/2007 13:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Mon employeur avec qui je suis en litige a effectué un double virements sur mon compte bancaire (le 12 du mois de septembre et début octobre) alors que ces montants ne figurent pas sur le bulletin de salaire du mois d'octobre. Est ce qu'on peut les considérer comme une rémunération au noir? Est-il tenu de comptabiliser ces sois disants primes sur le bulletin de salaire et quel est le délai pour lui de régulariser sur bulletin de paie d'un montant transféré au mois? Peut-il considérer ces virements comme un acompte sur salaire à postériori et le régulariser comptablement et sur fiche de paie en fin de contrat fin novembre?Quels sont les risques encourus par moi du fait que ces transferts ne figurent pas sur la fiche de paie? Je signale que mon employeur souhaiter déguiser une rémunération sous formes de frais fictifs de kilométrage que j'ai décliné, est ce que c'est une pratique acceptable et légale?
Merci
Laurentdbp
ProfilLaurentdbp
Cadre du secteur privé
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Primes ne figurant pas sur la fiche de paie
Ecrit le: 12/10/2007 15:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En principe un acompte sur salaire doit venir en s'imputer sur le paiement du salaire du même mois (net bulletin de paye = acompte + montant viré comme salaire à la fin du mois).

Une avance peut être régularisée sur un bulletin de paye plusieurs mois plus tard.

Ceci dit, sauf cas particulier et collectif (avance sur 13°mois par exemple), un acompte ou une avance doivent avoir fait l'objet d'une demande écrite du salarié. L'empoyeur doit pouvoir en apporter la preuve, et le montant doit être comptablement enregistré dans le compte 425 "avances et acomptes".

Si vous n'avez rien demandé, cela ressemble fortement à une rémunération occulte... surtout si aucune explication ni régularisation n'apparait jamais sur un bulletin de paie.

Sur ce que vous risquez, je ne suis pas trop sûr. Probablement rien, si vous les déclarez comme traitement et salaire. Par contre l'employeur est coupable ! Il devra le cas échéant s'acquitter des cotisations sociales patronales et salariales si cela est découvert.
Retour en haut




1
1 909
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer