BanStat
Logo Compta Online

Primes liées au résultat de l'entreprise : décryptage

3 667 lectures
0 commentaire
Catégorie : Indemnités et primes
3 667
0
Article écrit par (1266 articles)
Modifié le
Dossier lu 446 423 fois
Primes de résultat

Les primes sur résultat de l'entreprise peuvent représenter une part importante du salaire versé aux salariés.

Alors que certaines ont un caractère obligatoire, comme la prime de participation aux bénéfices, d'autres dépendent du bon vouloir de l'employeur.

En quoi consiste la participation aux bénéfices ? Quel est le calcul de la prime de résultat de l'entreprise ? Faisons un tour d'horizon.

Primes liées au résultat de l'entreprise : prime de participation

La prime de participation est obligatoire pour toute entreprise employant plus de 50 salariés pendant plus de 12 mois. Une entreprise doit donc mettre en place un accord de participation. L'accord est établi dans le respect d'une procédure spécifique.

Ce droit est consacré par le Code du travail, et les conditions de franchissement ont été assouplies par la loi Pacte de 2019.

Que l'entreprise soit, ou non assujettie à ce dispositif, les modalités d'exécution sont établies généralement par la négociation collective et dans des conditions conformes aux dispositions légales.

Comment mettre en place la prime de participation ? 

La mise en place de la prime de participation se matérialise par la rédaction d'un accord de participation. Ce dernier vise l'ensemble des salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

L'accord de participation contient, entre autres, la formule de calcul de la prime, sa période de validité ou encore le droit des salariés sur l'application de la participation aux résultats.

En termes de durée, cet accord collectif peut s'étendre sur une durée indéterminée et peut être reconduit sur accord des parties.

Concernant l'information des salariés, elle peut prendre deux formes :

  • une information collective partagée par le biais d'un affichage ou d'un document remis à chaque salarié ; 
  • une information individuelle par la remise d'un livret d'épargne salariale retraçant les versements et les règles de calcul issues de l'accord. 

A la fin de son contrat de travail, le salarié obtient un récapitulatif des versements de son épargne salariale.

 

Comment calculer la prime de participation ? 

Le montant de la prime de  participation se calcule à partir d'une formule légale.

En effet, il existe une formule de calcul prévue par la loi et applicable à l'ensemble des entreprises concernées. Le calcul prend en compte le résultat net fiscal.

Toutefois, en raison de sa complexité, une entreprise est libre d'établir une formule de calcul dérogatoire à condition que le résultat soit égal ou supérieur à celui de la formule légale sans dépasser certains plafonds.

Quel est le régime social et fiscal de la prime de participation ? 

Les sommes allouées au titre de la participation n'entrent pas dans les bases de calcul des cotisations de Sécurité sociale ou d'assurance chômage.

Si ces sommes excèdent le plafond collectif (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, ou PASS), et individuel de perception (3/4 du PASS), elles seront réintégrées dans la base de calcul des cotisations sociales.

Quant au forfait social, il ne s'applique pas à cette fraction.

Ce régime social s'applique également au supplément de participation.

La réserve spéciale de participation (RSP) est soumise à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d'activité. Le forfait social est ainsi dû.

En matière fiscale, les sommes portées à la RSP et le supplément de participation sont déduits de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR).

Pour les salariés, ces sommes sont exonérées de l'IR uniquement lorsqu'elles ont été bloquées, ou réinvesties dans le compte bloqué.

 

Prime liée aux résultats de l'entreprise :  prime d'intéressement

L'intéressement constitue un plan d'épargne salariale permettant aux salariés de recevoir une prime en fonction des résultats ou des performances de leur entreprise. L'objectif étant d'encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.

 

Quelle est la différence entre la prime de participation et la prime d'intéressement ?

La principale différence entre ces deux primes réside dans le fait que la participation est une prime versée au titre des bénéfices réalisés par l'entreprise, tandis que l'intéressement est une prime relative à la performance de l'entreprise.

Par ailleurs, la prime d'intéressement est facultative tandis que la prime de participation est obligatoire à partir d'un certain seuil d'effectif.

Comment mettre en place un accord d'intéressement ? 

Sa mise en place se fait par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants voire par décision unilatérale de l'employeur.

Le mode de calcul ainsi que les règles de répartition entre les salariés y sont fixés. La formule de calcul est liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Par ailleurs, chaque entreprise doit remettre à ses salariés un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs mis en place.

De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir l'information des salariés.

En fin de contrat de travail, le salarié perçoit également le récapitulatif des sommes versées au titre de l'épargne salariale.

Quel est le régime social ou fiscal de la prime d'intéressement ? 

Concernant les salariés, les sommes sont exonérées de cotisations salariales, à l'exception de la CSG et CRDS.

Elles sont, toutefois, soumises à l'impôt sur le revenu en cas de versement immédiat.

Dans le cas où elles seraient investies dans le cadre d'un plan d'épargne salariale (PEE par exemple), elles seront exonérées d'impôt dans la limite de 75% du plafond de la Sécurité́ sociale.

Concernant les entreprises, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur l'intéressement des TPE et de certaines PME (entreprises de moins de 250 salariés).

Il convient donc de bien réfléchir à l'impact fiscal lorsque l'on veut opter pour une disponibilité immédiate des fonds.


Primes liées au résultat de l'entreprise : décryptage


© 2024 Compta Online
Retour en haut