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Primes sans charges sociales?

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Vigiergreg
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Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 31/03/2009 13:04
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Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si il existe une manière d'octroyer une prime à un salarié sans que celle-ci soit soumise aux cotisations (exemple prime sur le bénéfice, de panier, etc...)? Je ne maitrise pas le sujet.

NB: La prime de 1500¤ à verser avant le 30/09/09 n'est pas applicable au sein de l'entreprise.

Merci d'avance pour vos commentaires.
Jipe
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Re: Primes sans charges sociales?
Ecrit le: 31/03/2009 20:39
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Bonsoir,

Mise à part la prime à laquelle vous faites allusion, je ne connais pas de prime qui soit exonérée de charges sociales.
Quant aux primes de paniers : elles doivent être justifiées et leur montant est relativement faible.

Il y les tickets restaurants qui peuvent éventuellement une manière de récompenser le personnel salarié. Et depuis peu la prime de transport mais son montant annuel et faible et là aussi son attribution doit être justifiée.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Nenno1
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Primes sans charges sociales?
Ecrit le: 02/04/2009 16:47
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Bonjour,

Mis à part la prime pouvoir d'achat je ne vois pas d'autre alternative.

Par contre, celle-ci répond à des critères biens définis, entre autres elle doit être versée à tous les salariés pour le même montant et autres critères à vérifier.

Par ailleurs, elle est malgré tout imposable à l' IR pour le bénéficiaire.

Cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Primes sans charges sociales?
Ecrit le: 02/04/2009 16:55
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Bonjour,

Je pense que vous oubliez l'abondement dans le cadre d'un PERCO, PEE, mais aussi l'intéressement et/ou la participation des salariés aux bénéfices. Alors certes, il faut un certain formalisme. Et ceci doit s'appliquer à l'ensemble des salariés ou en tout cas à une certaine catégorie de salariés.

Mais ces méthodes permettent de rémunérer les salariés en exonération de cotisation sociale.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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