De manière très schématique, les sociétés étrangères effectuant des activités en France ou détenant des investissements en France sont susceptibles d'être soumises à une imposition en France.
Le droit interne français prévoit que tel est notamment le cas lorsque :
- la société étrangère réalise tout ou partie de son activité en France et, à ce titre, y dispose d'un établissement stable ;
- la société étrangère détient des biens immobiliers en France et/ou reçoit des revenus immobiliers afférents à des immeubles situés en France ;
- la société étrangère détient des participations dans des sociétés de personnes françaises ;
- la société étrangère détient des participations dans des sociétés françaises relevant de l'impôt sur les sociétés qui lui distribuent des dividendes ;
- la société étrangère cède certaines participations dans des sociétés françaises ;
- la société étrangère réalise en France certaines prestations de services ou produits de la propriété intellectuelle.
Les mécanismes d'imposition diffèrent d'une situation à l'autre : retenue à la source prélevée par le débiteur (établi en France) du paiement, imposition directe en France, etc.
Les cas d'imposition prévus par le droit interne français, ainsi que les modalités d'imposition, peuvent être modulés par les conventions fiscales internationales (allégement des taux d'imposition, exonération en France de certains revenus, etc.).
