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Principe de calcul de la TVA deductible

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Caro9033
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Ecrit le: 14/03/2014 13:07
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Bonjour

j'ai des soucis avec la tva deductible. en effet dans des applications pour mes etudes je dois trouver la

tva deductible mais je ne comprends pas tout

en fait je pense que la tva est deductible sur les machines HT acquises, sur les camions destines au transport des marchandises, sur des achats de marchandises en france HT, sur des achats de marchandises en Autriche HT

Mais qu'en est il des voitures de tourismes HT, des paiement de services HT et de la mise en service d un outillage industriel fabrique par les salaries de l entreprise cout de de revient?

est ce que quelqu'un peut il me renseigner ?

Benjaminantier
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 18/03/2014 15:31
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Bonjour,

La TVA sur les véhicules de tourisme n'est jamais déductible (ou presque...). Le compte d'immobilisation doit être débité pour le montant TTC (et l'amortissement calculé sur ce même montant).

La TVA sur les services est en principe déductible, cependant elle ne peut être déduite qu'au moment de l'encaissement (et non à la livraison/facture pour les marchandises par exemple).

La mise en service d'un matériel par les salariés n'est pas soumis à TVA, s'agissant de charges de personnel qui apparaissent sur leur bulletin de paie.

Cordialement,



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Caro9033
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 21/03/2014 14:41
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Bonjour

Merci pour votre reponse....

Un autre petit probleme si vous pouvez m'aider bien sur

En ce qui concerne la TVA due au titre d'un exercice N, on compare la TVA collectee a la TVA deductible..Mais pour une entreprise dont les recettes ne s'elevent qu'13000 euros et qu'elle n a formule aucune option en matiere de TVA est elle sous le regime de la micro entreprise?

Et donc meme si elle effectue des achats elle ne declare pas de TVA et donc ne doit pas en payer ?

Ou alors je me trompe completement?

cordialement

Benjaminantier
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 24/03/2014 07:37
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Bonjour,

En effet une entreprise dont les recettes ne dépassent pas 82 200 euros pour les ventes de biens et 32 900 euros pour les prestations de services relève par principe du régime de la franchise en base de TVA et peut sur option choisir un régime supérieur.

Cordialement,



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Swifer
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 25/03/2014 16:21
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Bonjour,

-la tva sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible de même que celle de tous les frais qui y sont rattachés (la tva n'est pas récupérable sur les réparations, carburant (y compris gazole)...) ces factures seront donc enregistrées pour leur montant ttc. seule exception: tva sur parking et péages

-la tva sur les acquisitions intracommunautaires est déductible si les deux parties sont assujetties et qu'elles ont échangé leurs n° intracomm (la tva sera alors autoliquidée 445662 et 4452)

-en cas de production immobilisée, il y a autoliquidation de la TVA ( 44562 et 44571 pour 20%(ou 19,6 le cas échéant) du montant immobilisé)
N.B.: cela n'a (que je sache) d'impact que sur le calcul du montant des acomptes puisque la base de calcul de ces acomptes ne comprend pas la tva déductible sur immo)
N.B.2: j'ai pas saisi le lien avec les fiches de paye des salariés

-les prestations sont soumises en principe à la tva sur encaissement (exigibilité lors des paiements y compris les acomptes), sur option (du prestataire et figurant sur la facture) à la tva sur les débits (qui ne peut en aucun cas retarder la date d'exigibilité)

-les plafonds 2013 sont respectivement 89600€ et 34600€ pour la franchise de TVA

-si l'entreprise de ton exercice a un compte de tva déductible (et qu'elle a donc enregistré ses achats en HT) elle n'est vraisemblablement pas en franchise de tva

Cordialement,

Benjaminantier
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 25/03/2014 16:52
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Bonjour Swifer,

Il me semble que la TVA sur le gasoil est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme (100 % pour les véhicules de société), à moins que cela n'ait été révisé pour 2014.

En effet, la production immobilisée doivent faire l'objet d'une TVA autoliquidée ; les frais d'installation, lorsqu'ils sont effectués par les salariés ne font pas l'objet d'une facture. Le compte 722 répond donc (bien que cela ne soit pas vraiment visible en compta) au compte 641 qui correspond aux fiches de paie.

Cordialement,



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Benjaminantier
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 25/03/2014 16:59
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Bonjour à nouveau,

Après nouvelle vérification, les seuil pour la franchise en base de TVA sont bien de 82 200 et 32 900. Les seuils que vous évoquez sont les limites majorées (limites de tolérance en cas de premier dépassement) de 2013, qui sont portées en 2014 à 90 300 et 34 900 euros.

Cordialement,



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Swifer
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 26/03/2014 10:27
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bonjour,

-En effet la tva sur le gazole est déductible à 80% pour les voitures de tourisme. Je voulais insister sur le fait qu'elle ne l'est pas sur les frais (de réparation et entretien, les loyers de credit-bail etc.) des voitures de tourisme sauf parking péage et... 80% du gazole.

-Pour les plafonds:

franchise maintenue en N si < 89 600 / 34 600 pour l'année N

franchise maintenue pour N+1 si < 81 500 / 32 600 pour l'année N-1
et < 89 600 / 34 600 pour l'année N
et < 89 600 / 34 600 pour l'année N+1

Bref, pas mal d'imprécisions de mon coté. En espérant avoir amélioré ma réponse.

cordialement.

Benjaminantier
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Re: Principe de calcul de la TVA deductible
Ecrit le: 26/03/2014 10:45
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Bonjour,

Nous n'étions a priori pas trop de deux pour apporter l'ensemble des réponses !

Pour ce qui est des seuils, je pense que le mieux est de se fier à ça :

Franchise en base de TVA

Cordialement,



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