Le principe d'indépendance des exercices

Qu'est-ce qu'un principe comptable ?

Un principe comptable est une règle à appliquer lors de la tenue et présentation des comptes permettant de garantir la fiabilité des informations comptables transmises par les entreprises.

Ainsi, les opérations comptables doivent être enregistrées en tenant compte de l'ensemble des principes comptables en vigueur. La cohérence, la fiabilité et l'homogénéité des informations présentées seront alors respectées.

Quels sont les 10 principes de la comptabilité ?

Les principes comptables sont édictés par le Code de commerce et le Plan comptable général.

On dénombre 10 principes comptables :

• indépendance des exercices ;
• permanence des méthodes ;
• coûts historiques ;
• non-compensation ;
• intangibilité du bilan d'ouverture ;
• prudence ;
• continuité d'exploitation ;
• importance relative ;
• bonne information ;
• prééminence de la réalité sur l'apparence.

En quoi consiste le principe de spécialisation des exercices ?

Présentation de ce principe comptable

Le principe comptable d'indépendance des exercices, aussi appelé séparation des exercices ou spécialisation des exercices est prévu par l'article L.123-21 du Code de Commerce.

Selon le principe d'indépendance des exercices, le compte de résultat doit présenter uniquement les charges et produits qui se rattachent à l'exercice comptable. Par conséquent, il est nécessaire de rechercher les opérations qui doivent être ajoutées à l'exercice ou extraites de celui-ci car elles concernent l'exercice suivant.

Ce principe résulte du fait du découpage de l'activité de l'entreprise en période appelée « exercice comptable » dans le but de définir le résultat lié à cette période.

Les comptes de régularisation

Ce principe de séparation des exercices est mis en œuvre grâce à l'utilisation des comptes de régularisation permettant de répartir les charges et produits dans le temps afin de pouvoir rattacher à l'exercice uniquement les charges et produits le concernant.

Lors de la comptabilisation des opérations d'inventaire à la date de clôture, le comptable va utiliser différents comptes permettant de corriger les opérations et de les affecter à l'exercice correspondant. Ce sont :

• les factures non parvenues (compte 4081) : pour des opérations réalisées sur l'exercice mais pour lesquelles la facture n'a pas encore été reçue ;
• les charges constatées d'avance (compte 486) : ce sont des factures reçues courant de l'exercice mais qui concernent, en intégralité ou en partie, l'exercice suivant. Il convient donc de retirer la charge relative à l'exercice N+1 ;
• les avoirs à recevoir (compte 4098) : l'entreprise attend un avoir concernant l'exercice mais ne l'a pas encore reçu ;
• les factures à établir (compte 4181) : ce sont des ventes ou prestations réalisées sur l'exercice mais pour lesquelles la facture n'a pas été émise ;
• les produits constatés d'avance (compte 487) : ce sont des prestations ou ventes intégralement facturées alors qu'à la clôture de l'exercice l'opération n'était pas intégralement terminée. La part de chiffre d'affaires relative à l'exercice suivant doit être retraitée ;
• les avoirs à établir (compte 4198) : l'entreprise doit émettre un avoir sur une opération ayant son origine sur l'exercice ;
• les charges à payer (compte 4686) ou produits à recevoir (compte 4687) : pour des opérations autres que celles liées à des fournisseurs ou clients.

A noter que ces écritures sont extournées au 1er jour d'ouverture de l'exercice suivant.

Exemples

L'entreprise AB a reçu sa quittance d'assurance d'un montant de 1 200€ couvrant la période du 01/07/N au 30/06/N+1. Elle clôture ses comptes le 31/12/N.

Par ailleurs, elle a réalisé une prestation de services le 30 décembre N pour 10 000€. Les services administratifs de l'entreprise étant en congés, la facture sera réalisée le 04/01/N+1.

Voici les écritures à passer au 31/12/N dans le journal des Opérations Diverses (OD) :