Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Exoneration de tva pour une association



3 réponses
12005 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/01/2007 15:49
Profil

Messages: 4
Inscrit le: 12/01/2007


Bonjour a tous et toutes!!
j'ai une (ptite?) colle a vous demandez!! ^^

une association sportive loi 1901 doit acheter un bien d'une valeur de 55 000 euros TTC, cette association finance l'acquisition de ce bien directement aupres du constructeur.

ma question est la suivante, l'association n'etant soumis a de declarations de TVA, et etant utilisatrice final du bien comme un particulier, existe t-il un moyen pour cette association de ce faire rembourser cette TVA ou meme si elle peut la faire deduire de la facture sachant que le constructeur est soumis a TVA ?

je suis a votre dispo pour renseignement si il faut ^^

a bon entendeur,
yoann

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-tva-pour-une-association-t10005
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer