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Exoneration de tva pour une association



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/01/2007 13:33
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Je lis peut-être un peu vite mais ce que tu dis art83 ne me semble pas confirmer Maxime SOULIGNAC, me trompes-je?

Pour ce qui est de la question initiale, n'y aurait-il une notion d'activité lucrative pour qu'une association soit soumise à TVA?

Si pas d'activité lucrative=>TVA non récupérée et non collectée.

Il peuty avoir dans une même asso un secteur lucratif et un autre non lucratif. C'est souvent le cas dans les offices de tourisme je crois.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-tva-pour-une-association-t10005
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