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Conseils :

Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?



3 réponses
4113 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/01/2007 10:16
Marie-helene

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 15/01/2007
Région: 69 - rhône


Ma société désire mettre en conformité des trappes de désemfumage dans un atelier le coût des travaux envisagé serait d'environ 20 000€ ht.
Peut-on considérer ces travaux comme des charges ?

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Message écrit le: 15/01/2007 11:02
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Bien le bonjour,

En immobilisation, et pour etre plus precis, en installation et agencement...

Nasdack

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Message écrit le: 28/01/2007 15:43
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour Nasdack,
Eu égard à la nouvelle définition des actifs (flux économiques futurs), peut-on réellement considérer ces travaux comme répondant à cette nouvelle notion, et les immobiliser : ?, je ne sais... j'aurais eu tendance à les passer en charge, sauf si la société répond aux ctitères des PME (non application des nouvelles règles des actifs). Mais, je peux tout à fait me tromper... ??
Cordialement

Message écrit le: 28/01/2007 19:58
Philippe74

Cadre du secteur privé
Messages: 102
Inscrit le: 13/11/2006


Message édité par Philippe74 le 29/01/2007 06:51
Bonsoir,

Selon RF Comptable 320 (p 50/51) ces dépenses peuvent être activées si les 3 conditions suivantes sont réalisées de manière cumulative:
-dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou environnementales;
-imposées par des obligations légales;
-et dont la non-réalisation entrainerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entreprise.

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