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"Reconstruction" et interdiction d'amortir des travaux en sci



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/01/2007 19:03
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Merci pour vos réponses. Jagny, il n'y a pas eu de permis de construire. De quel dossier technique parles-tu? Pour les détails: achat pour 32000€, 36000€ de travaux financés par emprunts à 100%; loyers de 680€, remboursements de 650€.
Si le fisc m'interdit d'amortir les travaux, sont-ils en droit de refuser l'amortissement de l'achat? Si je passe la sci en IS, la fameuse clause de "reconstruction" s'appliquera-t-elle (mon notaire et une copine comptable, consultés, ne peuvent répondre...)?
Quand prendre l'option IS? certains disent dans les 3 premiers mois de l'exercice, d'autre dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice... en bref, puis-je la prendre pour l'exercice 2006? si vous avez des tuyaux, je suis preneur.
Nasdack, c'est quoi cette histoire de changement de régime qui équivaut à cessation? merci d'éclairer ma lanterne. A+ pito

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