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"Reconstruction" et interdiction d'amortir des travaux en sci



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/01/2007 08:25

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Jagny @ 16.01.2007 à 16:36
Tu vas un peu vite nasdaq. Mais tu es excusé car tu as écrit de très nombreux messages aujourd'hui.
Le calcul de la PV dont je parle est celle se situant lors de la vente par la SCI à l'IS du bien.
Bien sûr le passage du bien du statut des particuliers au statut "soumis à l'IS" entraîne une plus value mais qui est facilement neutralisée par le choix des prix adéquate.
A+

Lol ..toi aussi tu es excusé, c'est Nasdack et non Nasdaq ...

Pour ma part, le fait de poster plusieurs messages ne doit excuser l'auteur de faute ... :'(

Sinon, pour l'instant, ta PV est hors sujet vu que c'est une SCI soumise à l'IR

Concernant ton prix adequate, il ne faudrait pas que l'Administration requalifie le montant.

Enfin pour Pito, le changement de régime fiscal, au niveau des SCI est considéré comme une cessation

http://www.unionfinancieredefrance.fr/inde...&srub=4&info=27

Ce site n'est pas à jour, mais cf le paragraphe "Assujettissement volontaire en cours de vie de la société civile"

Bonne journée

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