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"Reconstruction" et interdiction d'amortir des travaux en sci



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/01/2007 08:30
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Dernière minute! J'ai discuté hier avec un inspecteur des impots d'un autre service. Pour lui il ne s'agit pas, dans mon cas, de "reconstruction", mais bien "d'entretien et réparations", selon la définition du précis de fiscalité (art 219-1): si la transformation d'un local quelconque en habitation est bien de la reconstruction, il n'est pas mentionné la transformation d'une habitation en local professionnel. De plus, il est expressément spécifié que les travaux d'entretien et réparations concernent les immeubles quelle que soit leur destination.Maintenant, reste à le faire entendre à mon inspecteur... En tout état de cause, je crois bien que je vais prendre le risque. Merci beaucoup à tous.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reconstruction-interdiction-amortir-des-travaux-sci-t10069
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