Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Responsabilité du collaborateur



5 réponses
3581 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 17/01/2007 21:34
Reine de coeur

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 17/01/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

J'aimerais avoir l'avis des experts comptable qui animent ce site et, ceux de passage. Je me demande quel est la responsabilité de l'assistant en cabinet comptable. Aussi bien en cas d'erreur que autre. Je m'explique, un client du cabinet n'a pas la tresorerie pour regler ses charges. Il a donc demandé à ce qu'on minore ses bases d'imposition .....
Mon patron a accepté sa demande ! le probleme c'est que c'est moi qui rempli ses déclarations et, qu'il ni a pas d'écrit de la part du client et de mon patron ! !
En cas de problemes ultérieur, que pourra t'on me reprocher ? pourra t'on m'attaquer en justice ou autre ?

Merci

PS : le montant est d'environs 22 500 €

Message écrit le: 18/01/2007 01:49
Surcouf69

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 62
Inscrit le: 22/06/2005


Pour toutes situations délicates il faut un écrit du client, mais danc ce cas "délicat" ne caractérise pas vraiment la situation.

Ton patron est expert-comptable?

Message écrit le: 18/01/2007 18:28
Reine de coeur

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 17/01/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonsoir Surcouf69 ! mon patron est bien expert comptable. Ce qui m'inquiete c'est surtout que se passera t'il si un jour il y a un control et que celui ci tourne mal. dans ce cas, que risque le collaborateur en charge du dossier ?

Merci

Message écrit le: 19/01/2007 02:07
Surcouf69

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 62
Inscrit le: 22/06/2005


Pour faire simple, et à mon humble avis (diplômé depuis une semaine et peu d'expérience en France ^^):

Responsabilité civile = 0
Responsabilité pénale = faible mais demande un écrit de ton patron sous une forme ou une autre (ou mieux refuse ces manoeuvres illégales)

Par contre ton patron me sembre vraiment inconscient

PS: "Délit de fraude fiscale

Une personne qui s'est intentionnellement soustraite ou a tenté de se soustraire à l'impôt par des moyens frauduleux est passible d'une amende de 37 500 euros maximum et d'une peine de prison d'un maximum de 5 ans. L'amende est portée à 75 000 euros en cas d'achat et de vente sans facture, de fausses factures ou de procédés visant à obtenir de l'Etat des remboursements injustifiés.

En cas de récidive dans les 5 ans, l'amende peut être portée à un maximum de 100 000 euros et l'emprisonnement à un maximum de 10 ans.

Les complices risquent des peines équivalentes.

Le juge pénal peut condamner les auteurs et les complices à payer solidairement les droits fraudés et les pénalités.

Les manœuvres frauduleuses sont en outre assorties d'une pénalité fiscale de 80% des impôts éludés."



Message écrit le: 19/01/2007 08:11
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Bonjour,

Sujet bien intéressant.

A priori, la responsabilité du collaborateur est jeu.

Il est vrai, qu'il arrive que pour des acomptes trimestriels (meme si c'est interdit) que l'on minore un peu les bases. Je dirai que le plus important est, que sur la récap annuelle, tout soit d'aplomb, et régularisé pour la clôture.

Un écrit doit être demandé au client, mais nous avons des devoirs... entre honoraires et droits ... l'éternelle question...

Bon courage.

Nasdack

--------------------
Nasdack


Message écrit le: 24/01/2007 22:45
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,
Oula OUla Oula .........popopop..... Certes le collaborateur engage sa responsabilité mais dans le cas de notre amie Reine de coeur, le big boss est au courant de la chose, aussi, il engage sa responsabilité bien avant celle de l'employée !!
Dans un tel cas, comme dans tout autre litigieux : un écrit !! au pire, une note de travail de la salariée justifiant pourquoi la base n'est pas celle qui aurait dû être déclarée, avec une copie sous le matelas... :-))
Quant à signaler au boss l'aspect illégal de sa position : pure illusion !! sincèrement, quel avenir aura Reine de coeur en prouvant à son patron sa désolidarisation !! non ... à éviter !
Enfin, dernière solution : fuir ce cabinet explosif !
Pour finir, je reste perplexe eu égard à des professionnels agissant ainsi...où est l'indépendance (car c'est pour garder le client qu'on accède à sa demande !!), où est l'intégrité ? où est toute cette parfaite technique, cette rigueur qu'on exige de nous pour décrocher ces difficiles diplômes !! pour en arriver à ce genre de pratique....ouah...allez retrouver une motivation après cela ! allez garder une haute valeur....
Allez, il y a partout des moutons noirs...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/responsabilite-collaborateur-t10096
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer