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Responsabilité du collaborateur



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 19/01/2007 02:07
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 62
Inscrit le: 22/06/2005


Pour faire simple, et à mon humble avis (diplômé depuis une semaine et peu d'expérience en France ^^):

Responsabilité civile = 0
Responsabilité pénale = faible mais demande un écrit de ton patron sous une forme ou une autre (ou mieux refuse ces manoeuvres illégales)

Par contre ton patron me sembre vraiment inconscient

PS: "Délit de fraude fiscale

Une personne qui s'est intentionnellement soustraite ou a tenté de se soustraire à l'impôt par des moyens frauduleux est passible d'une amende de 37 500 euros maximum et d'une peine de prison d'un maximum de 5 ans. L'amende est portée à 75 000 euros en cas d'achat et de vente sans facture, de fausses factures ou de procédés visant à obtenir de l'Etat des remboursements injustifiés.

En cas de récidive dans les 5 ans, l'amende peut être portée à un maximum de 100 000 euros et l'emprisonnement à un maximum de 10 ans.

Les complices risquent des peines équivalentes.

Le juge pénal peut condamner les auteurs et les complices à payer solidairement les droits fraudés et les pénalités.

Les manœuvres frauduleuses sont en outre assorties d'une pénalité fiscale de 80% des impôts éludés."



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