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Stage recuperation points sur pemis de conduire



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/04/2014 10:47

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 10/03/2011
Région: 69 - rhône


Bonjour,

après une brève recherche sur les stages de récupération de points au niveau du forum, tous les post renvoient à celui-ci.

Mais malheureusement les réponses sont des interrogations, à défaut de mieux.

Pour mon cas il s'agit de stages concernant mes Technico-commerciaux qui prennent la route tous les jours et pour lesquels leur permis est indispensable

Je suis d'accord sur le principe d'enregistrer la dépense sur le 6378, avec avantage en nature, mais alors pas de récupération de TVA ? alors Avantage en nature du TTC ou bien récupération TVA et avantage en nature du HT.

Si quelqu'un à une réponse du législateur.

Cordialement.



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