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Les provisions réglementées



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/01/2007 16:28
Vere

Entrepreneur
Messages: 51
Inscrit le: 24/10/2006
Région: 01 - ain



Bonjour,

Je travaille sur la clôture de mon 1er exercice, tout en regardant la cohérence par rapport aux bilans de mon prédécesseur ......
et je vois sur ses bilans des "provisions réglementées"

j'ai donc cherché à en savoir plus et j'ai trouvé ceci :

Citation
Provision pour investissement

Afin de faciliter l'autofinancement de certains investissements dans les trois premières années de leur création ou de leur reprise, les entreprises individuelles et les EURL relevant de l'IR peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de déduction des provisions pour investissement au titre des exercices clos ; à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi et avant le 1er janvier 2010


Quelqu'un pourrait me dire où trouver plus de renseignements, comment calcule t on ces provisions, à partir de quoi ?

Merci par avance pour votre aide

Cordialement


Message écrit le: 19/01/2007 17:11
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Etes vous sûre qu'il s'agisse de provision pour investissement ?

Ne s'agirait il pas plutôt d'un amortissement dérogatoire ?

Essayez d'en savoir plus sur la nature exacte de la provision afin que l'on puisse vous aider.

Cordialement.

--------------------


Message écrit le: 19/01/2007 17:21
Vere

Entrepreneur
Messages: 51
Inscrit le: 24/10/2006
Région: 01 - ain



Comment le savoir ?
je n'ai que les bilans simplifiés et comptes de résultats
je constate sur ces documents qu'à partir du 2ème exercice (le 1er étant tout comme le mien, d'une durée de 4 mois) au passif : provisions réglementées

année 2002 : 8002 euros
année 2003 : 6110 euros
année 2004 : 4128 euros
année 2005 : 2147 euros

c'est tout ce que j'ai


Message écrit le: 19/01/2007 17:24
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Il faudrait regarder dans le compte 68725 "Dotation aux provisions réglementées sur immobilisation".

Qui a établi les premiers bilans ?
Peut être que cette personne pourrait vous renseigner...

--------------------


Message écrit le: 19/01/2007 17:49
Vere

Entrepreneur
Messages: 51
Inscrit le: 24/10/2006
Région: 01 - ain


La personne qui m'a vendu le fonds confiait sa comptabilité à une comptable (qui d'ailleurs est parti en congé maternité)
je ne pense pas que le vendeur puisse me renseigner car il m'a dit n'avoir aucune notion de compta

je vais essayer d'en savoir un peu plus, de toute façon ça ne gène pas pour la clôture de l'exercice, je verrais ça pour le prochain bilan

merci encore

cordialement

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