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Principe d'application de la tva export : cas particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/01/2007 18:11
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Messages: 2
Inscrit le: 23/01/2007


Bonjour,
Je suis gérant d'une société de vente à distance via internet. Nous exportons depuis quelques jours nos produits vers les 27 pays de la CE, ainsi que vers d'autres pays hors union.
Nous avons un problème quand à l'application de la TVA pour le cas suivant :
Un particulier domicilié dans l'union passe une commande et nous demande de l'expédier hors union. Quel est le principe d'application de la tva dans ce cas ? Avec ou sans ?.
Merci et bonne année à tous.

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Pierre-Louis


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