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Principe d'application de la tva export : cas particulier
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 23/01/2007 23:38 |
Entrepreneur
Messages: 67 Inscrit le: 13/05/2006 Région: 95 - val-d\'oise
| Bonsoir, Voilà ce que j'ai trouvé ... A confirmer.
1. BIENS MATERIELS En Europe: Lorsque l'acquéreur est une société, c'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique Lorsque l'acquéreur est un particulier, c'est la TVA du pays du vendeur; sauf s'il s'agit de vehicules neufs, d'alcool ou de tabac (TVA du pays de l'acquereur)
A l'extérieur de l'Europe: C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique
2.BIENS IMMATERIELS: C'est la TVA du pays de l'acquéreur qui s'applique.
Dans tous les cas, si l'acquéreur est un particulier, à priori cela ne change rien. C'est la TVA du pays du vendeur qui semble être appliquée pour l'UE et hors UE.
Si quelqu'un pouvait confirmer l'info.
Cordialement
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