Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Principe d'application de la tva export : cas particulier



4 réponses
11471 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/01/2007 10:44

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Bonjour,

sans répondre à votre question, je souhaite juste modérer les propos d'Orsu. Avez vous recherché sur le cas particulier des ventes à distance ? car de mémoire, je me rappelle que la VAD à un particulier est un régime trés particulier qui veut que ce soit la TVA du pays du vendeur qui s'applique jusqu'à un certain niveau de chiffre d'affaires (différent selon le pays) et au delà duquel c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique... Malheureusement, je n'ai pas le lefebvre pour donner les références exactes de ce texte. Quelqu'un a-t-il l'info ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/principe-application-tva-export-cas-particulier-t10202
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer