Message écrit le: 24/01/2007 11:51
Terroirs franca.. Messages: 2 Inscrit le: 23/01/2007	Bonjour, Je suis au courant de cette règlepropre à la VAD, mais elle ne concerne que les pays intra-communautaires. Par contre Orsu semble dire qu'il faut appliquer la TVA dans tous les cas, et je n'ai pas eu ces infos. Les textes que j'ai trouvé me précisent que lors d'une vente hors UE, : pas de TVA, c'est à l'acheteur de l'acquiter dans son pays. Quid ? --------------------

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