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Conseils :

Les majorations de retard



10 réponses
11927 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/01/2007 12:45
Coflo3


Messages: 74
Inscrit le: 25/01/2007


Bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

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Message écrit le: 25/01/2007 15:01
Cissekou

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 01/08/2006
Région: Ci - cote d\'ivoire


Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Vous avez les documents. Enregistrez les aux dates indiquees.
Ca vous permettra d'avoir un bilan qui reflete la realite.
Bonne journee.

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Message écrit le: 25/01/2007 16:10
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Si ces pénalités et majorations concernent l'exercice 2006 (même si elles sont réglées en 2007), il convient de les provisionner sur 2006.
Soit en provision pour risques et charges si ce n'est pas certain, soit en charge à payer (ce qui a l'air d'être votre cas).

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Message écrit le: 25/01/2007 17:01
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Coflo3 @ 25.01.2007 à 12:45
bonjour, j'aimerai savoir comment passé les écritures de majoration et de pénalité pour urssaf et assédic. En sachant qu'elles n'ont pas été payées sur 2006.

Merci

Bonjour,

Pour être plus clair,

6712 (d)
4386©

NB : pénalités déductibles

Nasdack

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Message écrit le: 25/01/2007 17:10
Coflo3


Messages: 74
Inscrit le: 25/01/2007


Merci à tous,
Vos réponses m'ont bien aidées.
Cordialement

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Message écrit le: 25/01/2007 18:40
Lulu2

Employé en comptabilité
Messages: 98
Inscrit le: 10/01/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non?

Message écrit le: 25/01/2007 19:11
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Lulu2 @ 25.01.2007 à 18:40
Bonjour,

Je croyais que les pénalités étaient toutes à réintégrer sauf celles concernant l'urssaf, mais dans ce cas il y aussi une pénalité concernant les assedics (***pas de style SMS***) ce n'est pas déducitible pour celle-ci non?

les cotisations ASSEDIC sont deductibles...par conséquent...les majorations et penalités suivent la meme regle.

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Message écrit le: 25/01/2007 21:07
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Comme l'a dit Nasdack, la déductibilité des pénalités suit les mêmes règle que celles appliquées à la charge à laquelle ces pénalités se rapportent.

Pour des charges déductibles, telles que les charges sociales, les pénalités sont déductibles.

Pour une amende, les pénalités ne seront pas déductibles.

Cordialement.

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Message écrit le: 25/01/2007 21:34
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT

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Message écrit le: 26/01/2007 08:50
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Lapuce @ 25.01.2007 à 21:34
Bonjour,

Je me pose aussi la question, il y a peu de temps j'etais du même avis que Maxime SOULIGNAC et nasdack mais une inspectrice des impôts a récemment redressé le client d'une amie en cabinet et elle a réntégré toutes les pénalités même si elles concernaient des charges déductibles.

Vous me mettez le doute maintenant c'est du beau!

CDT

il faudrait savoir ce qu'il y avait dans le grand livre... mais je maintiens.

Sinon, l'erreur peut etre fait par l'inspectrice, en supposant, au vu du libellé du compte qu'il s'agissait de pénalité sur des charges ou autres non déductibles.

A suivre pour ton amie

Nasdack

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Message écrit le: 04/04/2014 17:03
Laurence65

Comptable unique en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 12/03/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

ce n'est pas ce que dit F. LEVEBVRE : cf § 2418 du Comptable, concernant les amendes et pénalités fiscales et sociales : "....les pénalité d'assiette de sont jamais déductibles... les pénalité de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes ne sont pas déductible même si l'impôt auquel elles se rapportent est lui-même déductible. Sont notamment visés les intérêts de retard et les majorations dus en cas de défaut ou insuffisance de paiement, paiement tardif et no-respect de l'obligation de paiement par virement ou télèréglement."



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