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Les majorations de retard



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/01/2007 21:07

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 76 - seine-maritime


Comme l'a dit Nasdack, la déductibilité des pénalités suit les mêmes règle que celles appliquées à la charge à laquelle ces pénalités se rapportent.

Pour des charges déductibles, telles que les charges sociales, les pénalités sont déductibles.

Pour une amende, les pénalités ne seront pas déductibles.

Cordialement.

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