Message écrit le: 25/01/2007 19:32 | |
Bridg Messages: 7 Inscrit le: 24/01/2007 Région: 75 - paris | Bonsoir, Une question qui risque malheureusement de m'être bientôt fort utile... Existe-t-il une différence entre un bilan "normal" et un bilan de liquidation (à remettre au greffe du TC après liquidation de la société) ? En espérant que vous pourrez m'aider aussi précieusement que pour ma précédente question... Merci ! PS : si cette question a déjà été traitée dans un autre sujet ou partie de ce forum, toutes mes excuses (mais donnez-mio le lien !!) |
Message écrit le: 26/01/2007 08:19 | |
Philippe74 Cadre du secteur privé Messages: 102 Inscrit le: 13/11/2006 | Bonjour, La différence fondamentale avec le bilan normal, pendant la période de liquidation, c'est qu'il n'y a pas poursuite de l'activité et donc l'évaluation se fait dans cette perspective. En ce qui concerne le bilan de clôture de liquidation, après réalisation des actifs et apurement du passif, il s'agit d'un bilan où ne subsiste, en principe, que les rubriques capital, réserves, résultat de liquidation, disponibilités/compte courant. |
Message écrit le: 26/01/2007 13:09 | |
Bridg Messages: 7 Inscrit le: 24/01/2007 Région: 75 - paris | Citation : Philippe74 @ 26.01.2007 à 08:19 Bonjour, La différence fondamentale avec le bilan normal, pendant la période de liquidation, c'est qu'il n'y a pas poursuite de l'activité et donc l'évaluation se fait dans cette perspective. En ce qui concerne le bilan de clôture de liquidation, après réalisation des actifs et apurement du passif, il s'agit d'un bilan où ne subsiste, en principe, que les rubriques capital, réserves, résultat de liquidation, disponibilités/compte courant. Merci pour ces éléments de réponse. Mais ils appellent de ma part quelques précisions : Si je vous comprends bien, la période de liquidation débute le lendemain de la date fixée de "fin d'activité". Et elle se terminera au minimum un mois après (clôture de liquidation), est-ce correct ? Donc il faudrait faire un bilan au jour de fin d'activité (bilan classique) puis un bilan de liquidation, le jour de fin de clôture de liquidation, par exemple un mois après (à confirmer) Dans le premier bilan, tout est comme d'habitude, et dans le second, tel que vous le décrivez. Enfin, qu'est-ce que la "réalisation des actifs" et l' "apurement du passif" ? Est-ce la "liquidation" des immos et créances et dettes etc. ? Peut-on trouver quelque part un exemple de bilan de liquidation ? Finalement, toutes ses lignes doivent être à zéro sauf la ligne capital ou compte courant (pour une EURL), puisque tout a été valorisé ou liquidé ? Merci si vous pouvez m'aider !! |
Message écrit le: 28/01/2007 19:15 | |
Philippe74 Cadre du secteur privé Messages: 102 Inscrit le: 13/11/2006 | Bonsoir, A priori, il s'agit d'une EURL en liquidation conventionnelle (volontaire, non judiciaire). Lors de la prise de décision par l'assemblée, un liquidateur est nommé, il doit dresser un bilan "d'ouverture" de liquidation. L'évaluation se fait en valeur liquidative. La "réalisation des actifs" concerne la vente des immobilisations et autres biens (stocks, valeurs mobilières...) et l'encaissement des créances . "L'apurement du passif", c'est le remboursement des dettes (Emprunts, fournisseurs...). Cette période est généralement supérieure à un mois, elle peut même s'étaler sur plusieurs années (les obligations comptables demeurent, bilan annuel...). C'est seulement après l'apurement que le bilan de clôture de liquidation peut être réalisé. Mais attention, un certain formalisme doit être respecté pour l'ouverture et la clôture de la liquidation: assemblée, publicité... D'autre part la cession des actifs est en principe interdite au liquidateur et aux dirigeants. |