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Maintient personnel après achat fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2007 20:28

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Ecir,

Je suis bien d'accord avec vous. Il n'y a pas d'obligations, mais un mini audit social sur les contrats de travail et autres est toujours intéressant à faire.

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