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Sociétés de sous traitance en comptabilité



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 04/05/2007 21:42
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonsoir,

Il serait intéressant effectivement de savoir quel sorte de contrat est passé entre le cabinet d'EC basé en France et le sous traitant étrangé.
D'après moi à la tête des sociétés étrangères, il y a des EC du pays concerné, mais rien est sûr.
En tout cas, pour ce qui est de la France, bien que je pense personnellement que les règles doivent évoluer avec la société, des règles sont strictes : l'ordonnance de 45 précise dans ses articles 2 et 22 que le diplôme d'EC est nécessaire pour ce genre d'activité.

Le risque de réaliser l'activité illégale peut se payer cher : délit punissable de peine de prison !!

Merci.

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