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Taxe foncière



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/01/2016 17:27
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Responsable comptable en entreprise
Messages: 23
Inscrit le: 14/11/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

je vous réponds, en fait à ma propre question.

Les impôts fonciers sont bien taxables à la tva lorsqu'ils sont facturés par le propriétaire, sur la base de l'article 267-I du CGI.

Cordialement



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