Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vente de déchets



1 réponse
8526 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/02/2007 16:12
Pompom

Employé en comptabilité
Messages: 10
Inscrit le: 10/01/2007


Nous sommes plasturgiste et travaillons donc avec du plastique.
Une société veut nous racheter nos rebut de plastique (plastique broyé qui ne peut pas nous servir) ainsi que des reste de matière vierge (utilisable tel quel mais dont nous n'avons plus besoin). Je crois me souvenir que pour les ventes de déchets, il ne faut pas facturer la tva, mais je n'en suis pas sûre. Mes souvenirs sont-ils exacts?
Pour la matière vierge qui ne nous sert pas, peut-elle être considérée comme des rebuts?
Dois-je faire 2 factures, une pour lebroyé sans tva et une pour le vierge avec tva?
Merci pour votre aide.

Message écrit le: 05/02/2007 16:30
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui, vos souvenirs sont bons par contre il y a des seuils (ne pas disposer d'insatllation permanente ou chiffre d'affaires portant sur ces produits ne dépassant pas 910000 € au cours de l'année précédente)

Pour ce qui est des autres produits, je pense qu'il faut appliquer la tva, donc faire deux factures.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-dechets-t10518
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer