Message écrit le: 08/02/2007 18:29
Psyhea Employé en comptabilité Messages: 22 Inscrit le: 18/11/2005	Bonjour ! J'aimerais savoir si le droit de partage de 1.1 % sur le boni de liquidation est une charge déductible pour la société. Le chef de notre équipe dans le cabinet où je travaille, m'avait expliqué que ce droit est déductible comme n'importe quel droit d'enregistrement, mais je voulais savoir si d'autres opinions existent. Si ce droit est déductible, comment doit-on faire le calcul, étant donné que le droit de partage se calcule à partir de l'actif net (donc l'impôt sur les sociétés préalablement déduit), mais ce même droit est une charge déductible ce qui influence le calcul de l'impôt sur les sociétés. Merci pour toutes le réponses et suggestions :) --------------------

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