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Enregistrement de la tva en franchise en base



4 réponses
5411 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2007 15:27
Audrey77

Etudiant
Messages: 32
Inscrit le: 06/09/2005
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

j'ai nue petite question technique pour une entreprise qui est en franchise en base pour la TVA.
La TVA doit elle apparaitre lors des écritures ou alors je peux saisir tout en TTC ?
Merci pour vos réponse,

Audrey

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Message écrit le: 12/02/2007 15:48
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"

Cordialement,

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Message écrit le: 14/02/2007 11:00
Audrey77

Etudiant
Messages: 32
Inscrit le: 06/09/2005
Région: 75 - paris


Bonjour Micka,

Merci pour ta réponse. Pour les factures, c'est ce que je fais.
mais je parle plus spécialement pour mes achats. Je les enregistre TTC dans le compte de charge ou je passe quand meme par un compte de TVA ?

Merci pour vos aides

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Message écrit le: 14/02/2007 13:03
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Comme Micka te l'a dit, vu que tu es sous le régime de la franchise de tva, tu ne collectes ni déduit de la tva.
Donc tu dois enregistrer tes factures d'achat TTC.

CDT

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Message écrit le: 22/02/2007 18:03
Audrey77

Etudiant
Messages: 32
Inscrit le: 06/09/2005
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses.
Je voulais être sure avant de remettre le dossier à l'expert!

Audrey

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