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Enregistrement de la tva en franchise en base



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2007 15:48

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"

Cordialement,

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