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Conseils :

Remboursement de frais de formation



5 réponses
4742 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/02/2007 11:27
Lulu2

Employé en comptabilité
Messages: 98
Inscrit le: 10/01/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si une demande de remboursement de frais de formation a été faite en octobre et que le remboursement a lieu en janvier, dois je la provisionner au bilan ?

Concernant la tva, est elle exigible au moment du règlement ou de la facture?
merco

Message écrit le: 13/02/2007 12:38
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
Inscrit le: 31/01/2006
Région: 69 - rhône


Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.

Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.

cdt

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Message écrit le: 13/02/2007 12:58
Lulu2

Employé en comptabilité
Messages: 98
Inscrit le: 10/01/2007
Région: 75 - paris


Merci (***pas de style SMS***).

Je devrais saisir une écriture comme ceci :

4687 (d) à 791 © + 44578 © ?


Message écrit le: 13/02/2007 15:50
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je ne suis pas certaine qu'il y ai de la TVA sur le remboursement des frais de formation.

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Message écrit le: 14/02/2007 09:25
Lulu2

Employé en comptabilité
Messages: 98
Inscrit le: 10/01/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Nad,

Il y a bien de la facture sur la facture de remboursement, l'organisme en question nous a demande d'établir une facture avec de la tva collectée afin d'eliminer la tva que l'on a déduite sur la facture intiale de la facture.

Message écrit le: 14/02/2007 10:39
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Ah ok!!

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