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Remboursement de frais de formation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/02/2007 12:38
Profil
Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
Inscrit le: 31/01/2006
Région: 69 - rhône


Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.

Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.

cdt

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